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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e2d
2 mars 2006
2 mars 2006
saisine : 08 Décembre 2005 Ordonnance de fixation : 13 décembre 2005 RG : 05/73 Composition de la Cour Présidente : Michelle X..., Présidente de Chambre Assesseurs: - Roland POTEE, Conseiller - Marie-Florence
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1b
2 mars 2006
2 mars 2006
Ordonnance de fixation : 13 décembre 2005 RG : 05 / 73 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : -Roland POTEE, Conseiller -Marie-Florence
Source officiellecomm
613722adcd580146773fffeb
4 juin 1996
4 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence Y..., ès qualités, agissant en sa qualité
Source officielleServ. contentieux social
65b9471f5a029d9e20d7abb3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba8
22 août 2013
22 août 2013
.-98834 YATE représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE...
Source officielle4e Chambre A
603232dc8dd9f1697973f81e
29 mars 2018
29 mars 2018
[U] [V] C/ [Z] [H] [H] [C] [L] [I] [N] [C] SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FERME DU CONTEO Grosse délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Me Florent
Source officielleINTERETS CIVILS
671fed6df5341ca999aeebc7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Assistée de Madame Laureen VANCOMPERNOLLE, Greffier a été appelée l’affaire ENTRE : DEMANDEUR A L’ACTION CIVILE Monsieur [K] [Y] demeurant 13 Avenue Aristide BRIAND 94230 CACHAN (bénéficie d’une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310456
13 septembre 2018
13 septembre 2018
rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Andrée X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Geneviève X..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Florence
Source officielleServ. contentieux social
66fd897038de0398b515c5d7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032892405
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918557
17 décembre 2014
17 décembre 2014
décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officiellecr
613725e5cd5801467742161f
7 février 2001
7 février 2001
au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02997_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C s'était muni, de la virulence de ses propos et de ses actes, mais surtout de la paranoïa qu'il présentait ; la première brigade n'a pas forcé l'accès, demandant du renfort ; la seconde a également été
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
30 mai 2017
E... dans le fourgon et avait vu le cutter brandi ; que M.
Source officielle21e chambre
5fd984ba6d00ae743f490d8c
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100748
29 juin 2011
29 juin 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour Mme Florence X....
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5c2
9 mai 2001
9 mai 2001
Florent Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Annick Y..., demeurant ..., 28110 Luce, 3 / de Melle Véronique A..., demeurant ... 21, 28000 Chartres, 4 / de Mme Jocelyne X..., demeurant ..., défendeurs
Source officiellecomm
613723c9cd5801467740e279
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Christian X..., 2 / Mme Marie-Claude B..., épouse Bourg, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit de Mme Florence
Source officiellecomm
6137216dcd580146773f3ab7
26 février 1991
26 février 1991
Olivier X..., 5°/ de Mme Florence A..., prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Legendre-Meunier, demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), ..., défendeurs à la cassation
Source officiellecomm
61372386cd5801467740aef1
4 juillet 2000
4 juillet 2000
société civile immobilière (SCI) Les Tailles de Bonnais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Florence
Source officiellePage 5 sur 13