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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc4a1
2 avril 2025
2 avril 2025
sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03605 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVML ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2020 POLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10103
1 février 2023
1 février 2023
société Maisons de thé Mariage Frères, défenderesses à la cassation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162c1c534defd4c4b3b4589
31 janvier 2013
31 janvier 2013
par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Monsieur [ES] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59306
6 novembre 1979
6 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 OCTOBRE 1976), LE NAVIRE HELGA Y..., AFFRETE PAR LA SOCIETE MARSEILLE FRET, CHARGEA A MARSEILLE, LE 25
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f990
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06289 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AOUT 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03562 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2021 POLE
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03559 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2021 POLE
Source officielle3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02871 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7N2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2021 POLE
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c979a9834ffd825fc2d
3 avril 2025
3 avril 2025
sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04349 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWZO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc495
2 avril 2025
2 avril 2025
sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03772 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVWZ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2020 POLE
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5913d
13 février 1978
13 février 1978
PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 OCTOBRE 1976), LA SOCIETE POMEXPORT, AYANT VENDU CAF A TRIPOLI (LYBIE) 1000 TONNES ENVIRON DE POMMES
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487bf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06732 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2021 POLE
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487c3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06661 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2021 POLE
Source officielle3e chambre sociale
6868b38075a2d196dbc191d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2024 POLE
Source officielle3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045b4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03254 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2021 POLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fb
31 mars 2015
31 mars 2015
CHEE SELARL PIQUET-MOLITOR, GDF SUEZ CONTENTIA, INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT, Emilie A...
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5930d
6 novembre 1979
6 novembre 1979
LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 FEVRIER 1977), LA SOCIETE JEAN PIERA ET COMPAGNIE (SOCIETE PIERA) A FAIT TRANSPORTER DE MARSEILLE A TRIPOLI (LIBYE) UNE CERTAINE QUANTITE DE POMMES
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4a3
2 avril 2025
2 avril 2025
chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03599 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVMB ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2020 POLE
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06806 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 POLE
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f737
26 avril 2024
26 avril 2024
02699 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00172 Jugement du POLE
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