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3 436 résultats pour « Françoise VERNADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

62e226bc3de91be2e9f7eb0c

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Page 5 sur 172

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CC

cr

61372546cd5801467741c687

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d15982cdc6046d47214e70

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024063652

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88058

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

BARDY A... en présence de Madame Françoise SIMONNOT B... chargé du rapport.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e8d83dbd04f5fb2b6e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

INTS FRANCE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BLOND - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00415

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° E 17-23.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6524ea2f0188778318399711

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

[N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 OCTOBRE 2023

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0481cdc6046d47804f4e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me Marlot Me Verrando

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170318

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fédération française du bâtiment et de la société Brandy Véranda est rejetée.

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ef0ea89248182a816a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PIVETEAU BOIS MI : 24/00000373 Copie exécutoire délivrée le à lSCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD [B] Copie certifiée conforme

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6c8383a880008fd0891

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2bc56cdc6046d473ba014

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francis X

61372646cd580146774244f3

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc19

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

françaises, consistant dans la fourniture et la pose de vérandas sur des immeubles, de tels travaux étant à la fois soumis à l'exigence du permis de construire et au régime de la garantie légale de 10

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce65050596c9bad004f471

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

EZO-BAT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 DEFENDERESSES

Source officielle
CA

Service des Référés

631986df51eeae4f1309d0f3

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1742bcdc6046d47ab55e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA, [Adresse 1], [Localité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210812

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10812 F Pourvoi n° E 18-22.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f983796

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03155 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISMO NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00413

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

verbale « Evil », qu'il n'est pas contesté que la société Solis a déposé également le 26 septembre 2012 deux autres marques françaises semi-figuratives « Evil » en classes 9 et 28, la cour d'appel a statué

Source officielle