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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c9
8 avril 2008
8 avril 2008
X..., auquel il sera notamment donné pour mission de vérifier l'allégation de la société Freyssinet selon laquelle son procédé par injection nécessite le traitement de l'ensemble des fissures, et d'étudier
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179d
12 juin 2014
12 juin 2014
non comparant-non représenté INTIMEE FREYSSINET INTERNATIONAL ET CIE 1 bis rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY défaillante CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037113492
27 juin 2018
27 juin 2018
assujettie au titre de l'année 2014 dans les rôles de la commune de Cauchy (Aisne) à raison du local commercial dont elle est propriétaire sur le territoire de cette commune, au 9001, rue Eugène Freyssinet
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032076957
17 février 2016
17 février 2016
une requête enregistrée le 12 avril 2007 devant le tribunal administratif de Melun, la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a engagé une action en réparation à l'encontre de l'Etat et de la société Freyssinet
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6056c7633dcd15b39f9
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sur les demandes annexes: La Sas Freyssinet Aero Equipment , partie perdante, sera condamnée aux dépens de premiere instanc et d'appel.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208265_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ce marché a été divisé en six lots dont les quatre premiers ont été respectivement confiés aux sociétés Freyssinet, Aquatec, Peinta concept.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba64
16 février 1976
16 février 1976
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE FRAISSINET ET CIE, QUI A POUR OBJET LE COMMERCE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
28 août 2023
des sociétés Spie Batignolles Génie Civil et Ineo Provence et Côte d'Azur à les relever et garantir des sommes éventuellement mises à leur charge, et de condamner la société par actions simplifiée Freyssinet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310549_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
tant qu'assureurs de la société Chantier naval de Marseille et déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la société Freyssinet
Source officiellesoc
6137249acd58014677416df8
16 novembre 2005
16 novembre 2005
X..., engagé le 13 septembre 1989 en qualité de manutentionnaire par la société Frayssinet boissons service, a été licencié le 26 août 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les moyens
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859834
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Cette reprise a été réalisée par la société FREYSSINET et SIMECSOL, cette dernière en qualité de maître d'oeuvre, tous deux assurés auprès d'AXA.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400573_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
à la société XL Insurance Company, à la société F2E, à la société Allianz Iard, à la société Soc de Revêtements des Sols (S.R.S), à la société Dalkia, à la société Apave Nord-Ouest, à la société Freyssinet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405103_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la SAS Freyssinet France agissant par le président en exercice, représenté par la Selarl Racine, demande au juge des référés : - de lui donner acte de ce qu'elle
Source officielle1ère chambre
DTA_2302817_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Frayssinet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Frayssinet une somme de 1 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2505073_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et Serre des Fourches à Freyssenet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302470_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
encontre le 2 mars 2023 par le centre des finances publiques de Gourdon en vue du recouvrement de la somme de 3 264, 13 euros, correspondant au remboursement d'indus de salaires versés par la commune de Frayssinet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303900_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Bonna Sabla, la société Apave Sudeurope, Me Mariotti, la société XL Insurance Company SE, la société SMA SA, la société Travaux du Midi, la société Eurovia Provence Alpes Côtes d'Azur, la société Freyssinet
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
FRAYSSINET, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, LA S.C.I.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f652
20 juillet 1978
20 juillet 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R. 420-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DIT IRRECEVABLE COMME TARDIVE LA CONTESTATION DONT LA SOCIETE FREYSSINET-INTERNATIONAL STUP L'AVAIT
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
66fedf98172da17169e9965e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officiellePage 5 sur 36