procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, la société SETEC travaux publics et industriels (SETEC TPI), la société Terrasol, la société Aménagement Quercy Rouergue et la société Frayssinet

B..., représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de mettre à la charge de la mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc la somme de 1 500 euros au titre

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UN CARREFOUR URBAIN POURVU DE FEUX DE SIGNALISATION UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR FRECHINET ET UN AUTOBUS

X..., auquel il sera notamment donné pour mission de vérifier l'allégation de la société Freyssinet selon laquelle son procédé par injection nécessite le traitement de l'ensemble des fissures, et d'étudier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-13.756 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Frayssinet

non comparant-non représenté INTIMEE FREYSSINET INTERNATIONAL ET CIE 1 bis rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY défaillante CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation

assujettie au titre de l'année 2014 dans les rôles de la commune de Cauchy (Aisne) à raison du local commercial dont elle est propriétaire sur le territoire de cette commune, au 9001, rue Eugène Freyssinet

une requête enregistrée le 12 avril 2007 devant le tribunal administratif de Melun, la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a engagé une action en réparation à l'encontre de l'Etat et de la société Freyssinet

Sur les demandes annexes: La Sas Freyssinet Aero Equipment , partie perdante, sera condamnée aux dépens de premiere instanc et d'appel.

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE FRAISSINET ET CIE, QUI A POUR OBJET LE COMMERCE

Ce marché a été divisé en six lots dont les quatre premiers ont été respectivement confiés aux sociétés Freyssinet, Aquatec, Peinta concept.

tant qu'assureurs de la société Chantier naval de Marseille et déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la société Freyssinet

des sociétés Spie Batignolles Génie Civil et Ineo Provence et Côte d'Azur à les relever et garantir des sommes éventuellement mises à leur charge, et de condamner la société par actions simplifiée Freyssinet

X..., engagé le 13 septembre 1989 en qualité de manutentionnaire par la société Frayssinet boissons service, a été licencié le 26 août 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les moyens

Cette reprise a été réalisée par la société FREYSSINET et SIMECSOL, cette dernière en qualité de maître d'oeuvre, tous deux assurés auprès d'AXA.

à la société XL Insurance Company, à la société F2E, à la société Allianz Iard, à la société Soc de Revêtements des Sols (S.R.S), à la société Dalkia, à la société Apave Nord-Ouest, à la société Freyssinet

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la SAS Freyssinet France agissant par le président en exercice, représenté par la Selarl Racine, demande au juge des référés : - de lui donner acte de ce qu'elle

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Frayssinet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Frayssinet une somme de 1 000 euros

et Serre des Fourches à Freyssenet.

encontre le 2 mars 2023 par le centre des finances publiques de Gourdon en vue du recouvrement de la somme de 3 264, 13 euros, correspondant au remboursement d'indus de salaires versés par la commune de Frayssinet