F] né le 13 juillet 1987 à [Localité 3], de nationalité bangladaise, disant être né le 20 février 1984 lors de l'audience RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Marc Gateau

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

[X] [Z] [P] (Personne faisant l'objet de soins) née le 26/03/2006 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'hopital [3] non comparante en personne, représentée par Me Marc GATEAU

[P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 15

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse interprofessionnelle

l'objet des soins) né le 14/12/1986 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Site [5] comparant en personne,assisté de Me Marc GATEAU

[R] [J] (Personne ayant fait l'objet de soins) né le 27/10/1998 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisé à l'EPS de [Localité 4] Non comparant représenté par Me Marc GATEAU LEBLANC

faisant l'objet de soins) née le 25/12/1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Actuellement hopsitalisée au Centre hospitalier d'[Localité 6] non comparante en personne, représenté par Me Marc GATEAU

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Olano fret inter, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, après

[L] [T] (Personne faisant l'objet de soins) né le 19 octobre 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU Paris [5] comparant en personne assisté par Me Marc GATEAU LEBLANC

de soins) née le 10/06/1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences [5] comparante en personne assistée de par Me Marc GATEAU

Leblanc, conseillers, Mme Le Fischer, M. Gauthier, Mmes Vigneras, Dudit, conseillers référendaires, M. Gaillardot, premier avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Olano logistique froid, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine,

Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

un document intitulé " feuille d'émargement " cosignés par le stagiaire et le formateur, cela n'est pas le cas pour les actions suivantes : pour la société " Aux Tartines d'Antan ", les formations " Gâteaux

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Monsieur Clément VILLEROY DE GALHAU

[R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1], et l'avis de Mme