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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01947_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, qui a été placé en rétention administrative à sa levée d'écrou, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'arrêter cet arrêté.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3d2e6a8e4f13ca6367
31 août 2022
31 août 2022
madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [I] [S], représentante du Préfet de La Gironde
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ff5a71c78366298755d1
26 novembre 2009
26 novembre 2009
[P] [V] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60550596c9bad003d70d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, Vu le décret du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement, Vu l’Arrêté du 23 décembre 2023 du Préfet de la GIRONDE
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf7d
22 juin 1988
22 juin 1988
(Hautes-Pyrénées), 2°) de la société anonyme JEAN PINSAN et Cie, dont le siège social est à Breignac, Langon (Gironde), 3°) de l'entreprise FROMENT, prise en la personne de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206552_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un arrêté du 8 décembre 2017, le préfet de la Gironde a refusé de délivrer le titre demandé, a enjoint à M.
Source officielleJuge Libertés Détention
668d7b4253e3bdd077851d89
8 juillet 2024
8 juillet 2024
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2203696_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, la préfète de la Gironde s'est fondée sur la circonstance que la demande d'asile présentée en rétention par ce dernier présentait un caractère dilatoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02655_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100443
15 mai 2013
15 mai 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour le préfet de la Gironde.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64e995e71b26a7d96977b614
25 août 2023
25 août 2023
madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [W] [U], représentant du Préfet de La Gironde
Source officielle2ème chambre civile - HSC
643a427ed83dbd04f5fb299a
14 avril 2023
14 avril 2023
d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303274_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le Département de la Gironde a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, de procéder à la construction d'un collège sur le territoire de la commune de Lacanau.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502487_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Une ordonnance de main levée de placement a consécutivement été prononcée par le juge des enfants le 29 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500183_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C soutient, de manière constante, résider dans le département de la Gironde.
Source officielleJuge Libertés Détention
678805a5c21c0e53e7906746
14 janvier 2025
14 janvier 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
668d7b3d53e3bdd0778515cd
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[N] [F] né le 15 Avril 1974 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle PRIOU, avocat au barreau
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66162bdb99851e0008f1e576
9 avril 2024
9 avril 2024
[L] [W] a été placé en rétention administrative par arrêté de M. le Préfet de la Gironde du 3 avril 2024 notifié le jour même à 19h30.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02182_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Sa levée d'écrou est intervenue le 20 avril 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004057_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
une requête et un mémoire enregistrés les 11 septembre 2020 et 29 juillet 2022, l'association départementale des anciens combattants prisonniers de guerre et combattants Algérie Tunisie Maroc de la Gironde
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