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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2210333_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2419844_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301937_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02248_20230209
9 février 2023
9 février 2023
une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 13 mai 2022 et 15 juin 2022, appuyés de pièces complémentaires enregistrées au greffe de la Cour le 30 août 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d411
16 mars 2010
16 mars 2010
-... 84270 VEDENE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Denis Z...
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c594
27 novembre 1985
27 novembre 1985
QU'AINSI, LE REFUS DU PRESIDENT DE DONNER LA PAROLE AU CONSEIL QUI LA SOLLICITAIT, A MIS EN CAUSE LES DROITS DE LA DEFENSE DE TOUS LES ACCUSES ET NON PAS SEULEMENT DE CEUX AU NOM DESQUELS MAITRE GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2395e2fbe7c9004355c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 11 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd0bbd03a05db965117
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b067e6ed70c67f644949
17 juillet 2024
17 juillet 2024
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc068a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 15 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fc8bbd03a05db9650fd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fc8bbd03a05db9650ff
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcdbbd03a05db965109
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f438a
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleChambre 1-4
65a0e6fa5bbe450008b2cc1e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TERRASSEMENT TRANSPORT COLLOBRIEROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-joseph GIUDICELLI Me Elise HINSINGER-CORNILEAU Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Jean-michel GARRY
Source officielleChambre 04 JEX
670d7ac9d2a7414c2241423d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JULA 40 Minute N° 24/00079 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 octobre 2024 et le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiées de service d'aide à la personne (SAP) Clara Schumann, représentée par Me Giudicelli
Source officielleChambre mixte
69d3d6b3cdc6046d474e5e23
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d3db29cdc6046d474ea4b0
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484e3cdc6046d47c4b1b7
30 janvier 2026
30 janvier 2026
/AVIGNON Défendeur(s) : AJM AGRI (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Pierre-François GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
Source officiellePage 5 sur 83