à entreprendre les travaux tels que préconisés par le rapport d'expertise afin de rétablir le raccordement au réseau public de la descente de la gouttière n° 3 de l'immeuble situé au n° 64 avenue Jean

[O] [B] Représentant : Me Jean louis RICHARD GONTIER, avocat au barreau de TARASCON S.A.S. GARAGE S.

Fatima ... 53200 CHATEAU GONTIER représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Gaël Y...

- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Mme [S] est propriétaire du lot n° 5 au sein de la

. **** APPELANTS : Monsieur Frédéric Michel Marie X... ... 78300 POISSY représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Bernard GONTIER, avocat Madame Geneviève Y...

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Colette et Jean

Jean-Z... X..., 2°/ à M.

185 AFFAIRE N : 07/01479 Jugement du 09 Février 2007 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 06/00463 ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Claude

qu'en sa qualité d'héritier de Madame Renée Z... veuve Y... ...-72510 ST JEAN DE LA MOTTE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Jacques LE DEUN, avocat au

C/ [I] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Sophie LITTNER-BIBARD C.C.C délivrées le 25/01/24 à : -Me Jean-luc

E et A, et de l'ASL du " 64 avenue Jean-Médecin ".

Jean-Luc Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 2000 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtetun novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Par acte du 24 août 1999, Ginette Z... veuve de Jean-François B..., a., sur le fondement des articles 544 et 545 du Code civil, fait assigner les époux X...

Jean-Paul X..., demeurant 14, rue du Hameau de Bretagne, 91150 Morigny Champigny, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

[L] [K] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Jean-baptiste FAURE

Jean-Pierre, Café des sports, ... à Chateau Gontier (Mayenne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

LE MANS du 12 Avril 2000 ARRET DU 30 OCTOBRE 2001 APPELANTE : Madame Jeanne-Marie X... épouse A...