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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e371
27 juin 2011
27 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516589_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la commission d’attribution de logement de la société ICF Habitat
Source officielleMISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES
69a5e603cdc6046d4748c8e7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
dirigeant) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Madame Elsa LE GOUX JUGES : Monsieur Yann LE MANACH Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD
Source officielle1re chambre sociale
64a50c99b8594705dbfccacd
4 juillet 2023
4 juillet 2023
REQUÊTE N° RG 20/02895 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUCY N°23/147 APPELANTE : Mme [H] [D] Chez Monsieur et Madame [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257976
27 octobre 2006
27 octobre 2006
d'autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes pour les zones de Callac (Côtes d'Armor), Redon (Ille et Vilaine), Baud et Gourin
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2104999_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goulay, conseil de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e3fc25a97f0381f53e6
4 juin 2014
4 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7fc25a97f0381f5736
18 septembre 2014
18 septembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Mireille SEMERIVA, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e607
8 août 2011
8 août 2011
Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 26 Mai 2011 Date de mise à disposition : 08 Août 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f176
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le 6 août 2015, elle a signé une 'attestation de livraison, demande de financement' autorisant la SA Franfinance à verser au à la SAS Gouriny & Co le capital de 15 000 Euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60371a138c6ea5b466d8a11a
10 juin 2015
10 juin 2015
représentée par Me GAUDIN HELAIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleChambre 3-2
669a018abf9da27f384b0cd2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02789 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVO2 Ordonnance n° 2024/M132 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCI ISTRES FELIX GOUINLES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603665cd9848d60707234b81
30 octobre 2015
30 octobre 2015
] représentée par Me Félipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 décembre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2015 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2119672_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goulay, avocat de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023162692
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 26 février 2004 au greffe du tribunal administratif de Basse Terre, par laquelle la SCP GOURY-LAFFONT
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c99
12 novembre 2013
12 novembre 2013
née le 08 Juin 1964 à GOURIN (56110) ... 56110 GOURIN Comparante INTIMÉS : Monsieur Jean Claude X... ... 55595 SPABRUCKEN ALLEMAGNE Non comparant, représenté par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed12
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 08 Juin 2011 Date de mise à disposition : 26 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 19 Décembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d785
14 février 2011
14 février 2011
disposition : 14 Février 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86641
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil le 10 septembre 2002 devant Monsieur GOUILHERS et Monsieur FOULQUIER, Conseillers, qui, en l'absence d'opposition des avocats, ont entendu les plaidoiries et
Source officielle10ème chambre
DTA_2112617_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 16 février 2022, Mme C A et Mme B A, représentées par Me Gouard, demandent au tribunal, dans le dernier état
Source officiellePage 5 sur 94