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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff
9 juin 2011
9 juin 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Grégoire, né le 12 juillet 1997, Sébastien, né le 14 décembre 1999. Les époux se sont séparés le 19 janvier 2008.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
State et autresc/Roumanie Ion State
ECLI:CEDH:003-697257-705087
11 février 2003
11 février 2003
Grigore c. Roumanie Aurelian Grigore et son épouse Alesia étaient des ressortissants roumains qui résidaient à l’époque des faits à Offenburg (Allemagne).
Source officielleciv1
613722a8cd580146773ffbaf
6 février 1996
6 février 1996
Alfred X..., demeurant ...Ecole, 68140 Luttenbach et actuellement chez Mme Z..., 8 Oberkanalstrasse Rheinfeld (Allemagne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleChambre Sociale
6708c05c445a086e2bcee11b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ENDEL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Grégory NAUD de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8ddc
5 avril 1993
5 avril 1993
Grégoire, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d48
10 avril 2021
10 avril 2021
11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, [N] [W], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Grégoire
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82984228119c903226a38
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SUISSE) représentée par Maître Yves BIZOLLON de Bird & Bird AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0255 DEFENDERESSE Société K-FEE SYSTEM [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 5] (ALLEMAGNE
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2604
19 janvier 2023
19 janvier 2023
au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Madame [E] [Y] épouse [N] née le 13 Décembre 1952 à [Localité 38] de nationalité Française [Adresse 33] [Localité 16] Représentée par Me Alexandre
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf606
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQXT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Grégory
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2545091-2763127
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Allemagne (n o 1) (requête n o 10597/03) Ommer c. Allemagne (n o 2) (n o 26073/03) Le requérant, Manfred Ommer, est un ressortissant allemand né en 1950 et résidant à Bergisch Gladbach (Allemagne).
Source officielleciv1
61372120cd580146773f12c9
19 juin 1990
19 juin 1990
Georges X..., demeurant SP 69825 (Allemagne fédérale), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit de la société à responsabilité
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8f0e
29 avril 1993
29 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant Am Rieselbert 7, 664 Hombrug 12 Allemagne
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdc02
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Z..., Herge X..., demeurant Lohbergstrasse 85, 5804 Hrdecke Ruhr (Allemagne), 2 ) de la West Deutsche Landesbank Girozentrale, dont le siège social est sis Friedrichstrasse 56, 4000 Dusseldorf (Allemagne
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0518JUD002566904
18 mai 2010
18 mai 2010
Le 3 novembre 1944, la requérante et ses parents furent considérés comme des ressortissants allemands et déplacés dans un camp d'internement.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1689271-1775633
2 juin 2006
2 juin 2006
Il travailla tout d’abord dans une ferme allemande, puis comme ouvrier forestier, et fut finalement déplacé dans une région où il dut renforcer des ouvrages défensifs allemands.
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5695
17 mars 1992
17 mars 1992
Lars X..., demeurant IM Diepental 36, 400 Dusseldorf, 13 République Fédérale d'Allemagne, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2059450-2194995
13 juillet 2007
13 juillet 2007
Moldova (n° 21984/05) Le requérant, Grigore Gorea, est un ressortissant moldave né en 1971 et résidant à Chişinău.
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd29
16 avril 1996
16 avril 1996
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Antoinette Z... épouse X..., demeurant S.P. 69472, Baden-Baden (Allemagne
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbb35
29 juin 1994
29 juin 1994
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0726JUD000070305
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Region 17686/08 04/07/2007 Grygoriy Mykolayovych YAKOVENKO, 25/09/1939 Grygoriy Denysovych CHOSTA 19 August 2002, Krasnyi Lyman Town Court of the Donetsk Region
Source officiellePage 5 sur 22