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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e9cdc6046d47709620

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le procès-verbal de cette assemblée a été notifié à Mme [I] le 22 mars 2023. *** En l’absence de réaction de la société GULA, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a été saisi en 2021

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69cecaaccdc6046d47e7317f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR3 Ordonnance du 02 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201175_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215513_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114725_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616250f7929f6bffa995b369

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [L] [R] Vice-Présidente de l'association assistée de Me Christian GUALLA de la SELARL JURILEX, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d01ae2cdc6046d470652d1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR2 Ordonnance du 03 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69cecaa9cdc6046d47e73166

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURV Ordonnance du 02 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69cecaafcdc6046d47e731c8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00197 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUS7 Ordonnance du 02 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309866_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304207_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305953_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303361_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008114793

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Guana Y..., ... ; M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208782_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204491_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203388_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206290_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au le ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404095_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guillas Le président, A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d5dc25a97f0381f4cf7

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christian GUALLA

Source officielle

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