Sihem Chaib Hidouci, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [T] [L] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment

2025 à 14h00, assistée de M.QUASHIE, greffier, avons entendu: PREFECTURE DU TARN représentée par C.GOUIRAN X SE DISANT [W] [T], qui n'a pu être régulièrement convoqué, représenté par Me Guillaume

./ Isabelle Y... , a fixé la résidence habituelle des enfants Ophélia née le 1er février 1990, Guillaume né le 19 décembre 1992, Benoit né le 19 décembre 1994 et Alexandre né le 22 août 1996 chez leur

Et si les faits visés par le serment sont indifférents à la solution du litige, la délation de serment s'avère sans intérêt, ce qui justifie le rejet de la demande de serment (Soc. 8 avr. 1998, n° 96-40062

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hugo Desmedt, représentant Mme C.

de son père, ce qui permet d'évoquer un syndrome d'aliénation de la mère par le père, d'une intensité modérée, avec des effets très actifs sur Guillaume.

[R] [U] interprète en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [U] [M] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment

retenu au CRA de [Localité 3] comparant, assisté de Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 695, commis d'office, et de Mme [V] [Z] [F], interprète en langue punjabi, prêtant serment

L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [T] [R], interprète en langue arabe, serment

L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [M] [K], interprète en langue arabe, serment

D F, dont la liquidation est confiée à Me Guillaume, notaire à Thaon-les-Vosges, et dont les membres de la succession sont M. R F, Mme I F, M. O F, M. A F sous tutuelle de M. O F, M. N F, Mme Q F, M.

I E, Guillaume K, M. W X, M. P J, M. S Y, M. O A, M. AA L, M. AA T et M.

[O] [X] interprète en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

[C] [S] né le 04 Octobre 1989 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative 2 comparant assisté de Maître Marie GUILLAUME, avocat au barreau

743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [M] [C], interprète en langue albanaise, serment

articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de Monsieur [H] [T], interprète en langue arabe, serment

application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [O] [D], interprète en langue kurde, serment

assisté de Me Jean-Baptiste Simond, avocat au barreau de Paris et de Mme [I] [J] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment

Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.