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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2206893_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007821158
28 décembre 1992
28 décembre 1992
leur demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du 5 novembre 1991, par laquelle le maire de Joyeuse a ordonné la fermeture définitive à compter du 12 novembre 1991 de l'établissement "La Guinguette
Source officielleJuge unique 2
DTA_2401592_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 mars 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Guerault, représentant M. C, en présence de M.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345caa1b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LA COMMUNUATE DE L'AGGLOMERATION URBAINE [Localité 6] METROPOLE, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 488 875 345, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345caa27
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE anciennement dénommé POLE EMPLOI NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par la Me Marie LESIEUR-GUINAULT, Avocat au barreau du HAVRE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604385_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C..., représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 août 2025 par lequel la préfète
Source officielle2ème chambre
DTA_2400357_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
verser la somme de 391 346,93 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis et résultant du non-respect de la promesse de la commune de Donzenac d’autoriser l’exploitation d’une guinguette
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c94
21 février 1990
21 février 1990
Clair (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre A), au profit de la société CARREFOUR société anonyme, dont le siège social est ZAE Saint Guenault
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6df
5 décembre 2001
5 décembre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogramo France, société anonyme, dont le siège est ..., zone d'activité économique Saint-Guénault
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea94
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Saint-Guénault, 91002 Evry Cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69da3376cdc6046d47deebef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
qualité de liquidateur judiciaire de la société MY AMERICAN MARKET [Adresse 8] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Régis DEGIOANNI – SCPI DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER – [Adresse 10] Maître LESIEUR-GUINAULT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004089_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Loire-Authion a rejeté sa candidature pour la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public communal, située au Port Maillard, en vue de l'exploitation d'une guinguette
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401883_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Guérault, pour M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308523_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre et 17 octobre 2023, Mme C, épouse A, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUINAULT Me TREMOUREUX Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de VANNES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313078_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre sur l'ensemble immobilier, parcelle BS 101 dénommé " Parc d'activités de Tournebride " située rue de la Guillauterie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206734_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Guérault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 8
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a14
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Saint-Guénault, ..., 2 / de l'Etablissement Carrefour Nice Lingostière, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372346cd58014677407ad6
6 avril 1999
6 avril 1999
Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Carrefour, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / la société Carrefour, société en nom collectif, dont le siège social est ZAE Saint-Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ae
19 février 2013
19 février 2013
magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officiellePage 5 sur 40