conférence, assisté de Maître Loïc LANCIAUX avocat au barreau de Douai, avocat commis d'office INTIMÉ :Mme La Préfete de L'Oise Dûment avisé, absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Gilles Gutierrez

Le prefet du Nord Dûment avisé, absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Gilles Gutierrez, conseiller à la cour d'appel de Douai de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme C B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Aguirre-Gutierrez, avocat

A E C B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle le ministre

C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Aguirre Gutierrez, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le ministre

B A, représenté par Me Gutierrez-Fernandez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son

dossier 20240152 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ

SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE La Clinique FSEF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Rosario GUTIERREZ

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez se désiste de son recours. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2025 de l’office français de protection des réfugiés et apatrides de non-éligibilité à la procédure

C..., représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Gilles GUTIERREZ, conseiller

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller

CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ

MME LA PREFETE DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ

procédure devant la cour INTIMÉ M LE PREFET DU NORD non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Gilles GUTIERREZ

procédure devant la cour INTIMÉ M LE PREFET DU NORD non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Gilles GUTIERREZ

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller