Le 1er août 2023 la société HENEO mettait Mme [P] [K] en demeure de quitter les lieux au 30 novembre 2023 suite à la perte de son statut d'étudiant par courrier remis en main propre.

Masse-Dessen, Georges, avocat de Me Alain A... et de Me Bernard Z... co-syndics de la liquidation des biens de la société Baffrey-Hennebique, de Me Boulloche, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Hemere, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H5E N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE HÉNÉO

Il résulte des pièces produites que des redevances n’ayant pas été réglées, un commandement de payer a été délivré par la société Hénéo à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REFUSER D'ALLOUER A LA SOCIETE DE BETONS ARMES HENNEBIQUE LA SOMME QU'ELLE RECLAMAIT A LA SOCIETE LES FILS DE A Y..., A TITRE

JCP ACR référé N° RG 24/01428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354L N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIALEMENT EN DATE DU 15 MAI 2024 PROROGÉE EN DATE DU 18 JUILLET 2024 DEMANDERESSE HÉNÉO

Il a enfin sollicité le rejet des demandes accessoires de la SAS HENEO. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 21 décembre 2023.

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [I] [G], demeurant

Par acte de commissaire de justice en date du 06 mai 2024, la société HENEO a fait assigner M.

à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OWM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 2024 DEMANDERESSE La société HENEO

La société HetM Hennes et Mauritz SARL a procédé à cet apport partiel d'actifs le 2 novembre 2009.

ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06835 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T4S N° MINUTE : 13/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE La société HENEO

HENEO [Adresse 6] [Localité 5] S.A. L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 5] S.A.

Des redevances étant demeurées impayées, la société HENEO a adressé à M.

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDEUR Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne

administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu les travaux de démolition de la dalle du " Forum des Halles " à l'aplomb du magasin Hennes

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [X] [D], demeurant [