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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62d649a6aa6a2f06030d27e2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Florian ROULET-PLANTADE, défenseur syndical Syndicat INFO'COM-CGT- CSTP prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège 4 rue Guyton de Morveau 75013 PARIS
Source officielleChambre commerciale 3-1
671c8699a2a1858e05800e5d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
réservoir d'huile, capot, filtre à air, cuvette moteur).
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bcc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La production du rapport de l'APAVE permet de reconsidérer les conséquences de l'utilisation des morceaux de polystyrène.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504652_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête ; il fait valoir qu'aucun de
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato, demeurant Les Oliviers, Campreoux, chemin Saint-Jean, 13250 Cornillon-Confoux, 32 / Mme Patricia Terriot, épouse Fachet, demeurant 41, boulevard Victor Hugo
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cd0169a5863c40013a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUQU
Source officielle6ème chambre 1ère section
66294e41204c0caeeb99212d
23 avril 2024
23 avril 2024
] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Société MACIF [Adresse 8] [Localité 34] représentée par Maître Isabelle HUGUES
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85f0a4ff9ec259c09ac2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mars 2023 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01454 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel MOREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62760ca2593736057d78aa44
6 mai 2022
6 mai 2022
se disant [S] [W] [D] né le 27/11/1993 à BRAZAVILLE demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne non comparant en personne, représenté de Me Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be33
6 mai 2008
6 mai 2008
LACASSAGNE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 38 bis Cours Victor Hugo 47000 AGEN représentée
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Jacques Barthélemy, demeurant 21, rue Victor Hugo, 54630 Richardmenil, 38 / de Mme Christine Bautz, demeurant 11, rue de la Blette, 54320 Maxeville, 39 / de Mme Marie-Claude Benard, demeurant 12,
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Gilbert Maison, demeurant 77, rue Victor Hugo, 37100 Tours, 73 / de M.
Source officielle2e chambre 1re section
5fd9366ca493af18e37f1269
12 mai 2020
12 mai 2020
e) le 22 Février 2019 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 12/06188 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU
Source officielle1ère Chambre
6970b3b8cdc6046d4719d33b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LE SANITAIRE FRANCAIS, représentée par son représentant légal, [Adresse 4] [Adresse 26] [Localité 7] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ S.A.
Source officielle1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684342b
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Selon bordereau du 21 décembre 2023 le FCT Hugo Créances IV a cédé un portefeuille de créances, dont celle détenue sur Mme [W] et M. [G], au FCT Absus.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0d4c8bcdc6046d4746281c
19 mai 2026
19 mai 2026
La demande de distraction des dépens au profit de Me Hugo Nauche, avocat de M. et Mme [W], est rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00331
17 avril 2019
17 avril 2019
G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo Créances 2, FCT Hugo
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
12 juin 2025
[Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Hugo GERVAIS DE LAFOND [Adresse 4] [Localité 4] Société AUTOMOBILES CITROËN S.A.S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510197_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par l’arrêté 26-2025-01-17-00007 du préfet de la Drôme en date du 20 janvier 2025, régulièrement
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca7b8594705dbfccafd
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [9] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Hugues
Source officiellePage 5 sur 8