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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
62e3790bf18708e2e904affc
28 juillet 2022
28 juillet 2022
C] né le 05 Novembre 1987 à SOUGUEUR TIARET (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant, assisté de Maître Julie IMBERT
Source officielleJ.L.D.
678170826d34da2cbdcd9691
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de Lyon, Monsieur [C] [T] [J] né le 21 Août 2003 à [Localité 2] (RDC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT
Source officielleJ.L.D.
678170846d34da2cbdcd96cc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [J] [F] [E] né le 29 Janvier 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511392_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les observations de Me Imbert Minni, représentant M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307400_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B C, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal,
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2305774_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution du jugement n° 2203516 du 21 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal a enjoint
Source officielleJ.L.D.
68e88b963ea43407b9fbc2ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la requête en date du 08 octobre 2025 reçue à 15h33 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de : Monsieur [M] [H] né le 16 Mai 1989 à [Localité 5] (SERBIE) Assisté de Maître Julie IMBERT
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500051_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 17 janvier 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Imbert Minni, avocat de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500104_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 17 janvier 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Imbert Minni, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410582_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) de condamner la
Source officielleJ.L.D.
67f567e3bbf04ef7857ba970
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de Lyon , [M] [L] [H] né le 16 Mai 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Julie IMBERT
Source officielleRETENTIONS
645b37332d7932d0f815a7ea
2 mai 2023
2 mai 2023
[G] [T] né le 26 Décembre 1999 à EL BIAR de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT-MINI, avocat au
Source officielleRETENTIONS
645b37342d7932d0f815a7f0
2 mai 2023
2 mai 2023
[V] [U] né le 30 décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT-MINNI,
Source officielleRETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee98177
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[X] [E] né le 07 Septembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement maintenu en rétention administrative CRA 2 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
65aa271ba34ad10008581a80
18 janvier 2024
18 janvier 2024
: APPELANT : X se disant [G] [K] né le 02 Août 2005 à ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT
Source officielle2ème chambre
DTA_2411157_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400130_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution de l'ordonnance du magistrat désigné par la présidente du tribunal n° 2308303 du 15 décembre 2023 en assortissant
Source officielleRETENTIONS
68e5f1aec9f36f05b4431893
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[L] [M] [D] né le 12 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 non comparant représenté par Maître Julie IMBERT MINNI
Source officielleRETENTIONS
645b37322d7932d0f815a7e0
27 avril 2023
27 avril 2023
[C] [L] né le 09 Janvier 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 4] [5] comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI,
Source officiellePage 5 sur 198