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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04289
20 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Irène X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle
PRESS;GENERAL;ENG
Guazzonec/Italie
ECLI:CEDH:003-586650-590359
11 juillet 2002
l’Iran et l’Irak pendant l’été   1988.
Juge des référés
ORCA_24LY01984_20250310
10 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Beyer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2021
Cour d'Appel
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18 octobre 2018
Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Guyveline BERGES, lors des débats Madame Irène
1ère Chambre
DTA_2500100_20250619
19 juin 2025
Enfin, il ressort du procès-verbal d'audition que le requérant n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Iran, où résident sa fille, sa belle-mère et ses frères et où il a vécu au moins jusqu'à l'âge
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318412_20240524
24 mai 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran
DTA_2512117_20250730
30 juillet 2025
de visa d'entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire reçu le 12 mai 2025 et formé contre la décision du 19 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran
11ème chambre
DTA_2313209_20240213
13 février 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.
DTA_2318654_20240109
9 janvier 2024
née le 14 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire de Téhéran (Iran
ORCA_24NT01599_20250717
17 juillet 2025
les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 28 décembre 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique d'Iran
1ère chambre
DCA_24PA02481_20250805
5 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Besse, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2111748_20250116
16 janvier 2025
se rendre dans ce pays ainsi que des frais de séjour en Iran.
DTA_2308885_20230705
5 juillet 2023
décisions de refus de visas d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran
DTA_2306496_20230609
9 juin 2023
ne sont pas établies et ils ne justifient pas ne pas pouvoir être protégés au titre de l'asile en Iran ; l'Iran étant un pays chiite, ils n'y sont pas exposés à une vulnérabilité pour des raisons religieuses
DTA_2319386_20250225
25 février 2025
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, P.
DTA_2315103_20240416
16 avril 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le rapporteur, P.
DTA_2300614_20231003
3 octobre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300286
22 mars 2018
décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Irène
ECLI:FR:CEORD:2021:459350.20211224
24 décembre 2021
justice administrative, d'enjoindre aux autorités françaises de procéder au rapatriement des membres de sa famille qui sont restés en Afghanistan et notamment de délivrer des visas à ses parents, sa belle-sœur
Pôle 6 - Chambre 2
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6 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BEZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller GREFFIER :
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