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12 642 résultats pour « JOURDAN Me DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1904842_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

dispositions de l'article L. 112-3 du code des relations entre le public et l'administration en ne procédant à aucune instruction de sa demande ; - l'éclairage par les " grands lampadaires " de la place Jourdan

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200374

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a notifié à la société clinique internationale de Cannes - Clinica Jourdan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200375

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

par l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a notifié à la société Clinique internationale de Cannes - Clinica Jourdan

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Jourdan dans toute sa largeur.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0f18cdc6046d47129a1e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C BORGHINI, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Sophie X..., appelantec/Didier Y

6253cd7fbd3db21cbdd9386d

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

660e43010740db0008fa91a7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

D.CHALAND-GIOVANNONI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200370

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a notifié à la société Clinique internationale de Cannes - Clinica Jourdan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200376

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

par l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille (la caisse) a notifié à la société Clinique internationale de Cannes - Clinica Jourdan

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d749afcdc6046d479cf5fb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'utilité publique par décret en date du 19 juin 1929, identifiée sous le n° SIRENE 775 688 799, pri se en la personne de son représentant légal audit siège sis Représentant : Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddd7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copropriétaires COPROPRIETE BOULOURIS GRANDHOTEL ON SYNDIC LA SARL CAPITAL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BERNARDI Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f760e

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

France et de la société Jourdan Holding AG, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. D..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

Vu le désistement d'appel de S.A.S. LEASECOM, appelantec/Association ATHLETICO MARSEILLE

633d1f9362f5393e2eb44815

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

LEASECOM représentée par son représentant légal en exercice Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef56

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN Monsieur Jean Pierre Y..., en qualité de mandataire qspécial de Madame X...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ad912a668940826449c14c

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

GP Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège socia l Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

G.F.A. DES DOMAINES PASCAUD ET GASQUET, appelantec/S.A

6700d6d0836fac7141b7e83e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

KON TIKI Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Béatrice MARS, conseillère pour la présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Civile, Vu le désistement d'appel de Julie X..., appelantec/David Z

6253cd6dbd3db21cbdd9355f

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66c431859b20f4eee56c04bd

Appel

19 août 2024

19 août 2024

1-1 N° RG 21/01402 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3TV Ordonnance n° 2024/M277 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Maître [Z] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6785ff9e88a2258b37c9d78d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu l'instance opposant : Mme [H] [D] [U] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à Société JYSKE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6d1836fac7141b7e844

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Chambre 1-8 N° RG 24/08098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJFA Ordonnance n° 2024/M177 ASSOCIATION [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par son président en exercice Représentant : Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle