/24 Ordonnance n° : 90583 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Damar, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation

Par une ordonnance du 26 juillet 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n°2300378 présentée par Mme A F et M.

Me Damy de la somme de 1 080 euros.

A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 23 février 2021 du maire de Dammarie-les-Lys.

X..., engagé le 13 décembre 2005 par la société Pac Damas en qualité de responsable technique catégorie cadre, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 22 octobre 2007 ; qu'il a saisi la juridiction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes des 23 et 30 juin 2006, les associés de la société Financière place Saint Charles

La période d'indemnisation court ainsi du 20 septembre 2019 au 9 juin 2022.

damage Costs and expenses Total - 1,000 EUR - 1,000 EUR Paid on 14/01/2012   Kramarz, Application No. 34851/07, judgment of 05/10/2010, final on 05/01/2011   Pecuniary damage Non-pecuniary damage

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danays, avocat de M.

, - du 22 mai 2018 au 10 juin 2018 en qualité de pisteur et coordinateur progiciel damage, - du 25 juin 2018 au 07 octobre 2018 en qualité de pisteur et coordinateur progiciel damage, - pour la journée

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Damy, conseil de M.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

de mettre à la charge de l’Etat le versement à la SCP Bourglan-Damamme-Leonhardt de la somme de 1 100 euros.

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

2022 par laquelle le maire de la commune de Dammarie-les-Lys l'a informée qu'une visite sera effectuée sur le chantier qu'elle a engagé sur le terrain situé 196 avenue Victor Hugo.

Par un arrêt n° 21MA00747 du 2 juin 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Dufankev contre l'article 2 de ce jugement.

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Dammarie-Les-Lys lui a notifié une fin de cumul de l'allocation de solidarité

, QUE CE LOGEMENT MOBILE S'EST TROUVE BLOQUE A LATTAQUIE ET N'A PAS ETE RAMENE EN FRANCE, QUE, LE 8 JUIN 1977, LA SOCIETE GRUAU A OBTENU DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE UNE ORDONNANCE ENJOIGNANT A

A a saisi le préfet d'une demande indemnitaire préalable par un courrier du 13 juillet 2022, reçu le 27 juillet suivant. Cette demande a été implicitement rejetée. M.

de l'État le versement à Me Damy de la somme de 1 000 euros.