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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
6643ab01da34cf7c590abc02
16 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/04990 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WT37 Date du Recours : 15 juillet
5ème chambre
DTA_2104414_20241106
6 novembre 2024
Un mémoire a été enregistré pour Mme A le 31 juillet 2023 à 10 h 30 qui n'a pas été communiqué. Par ordonnance du 13 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2023 à midi.
JLD
66a14887bfa4c7b1df1ae470
23 juillet 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 17 juillet 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 18 juillet 2024 à M.
66a14887bfa4c7b1df1ae478
2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 23 juillet 2024 ; Devant Nous, Mélanie FRENEL,Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des
PS ctx technique
69d0136bcdc6046d4705d3d1
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrée à Me SAUTEREL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01857 - N°
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93712
24 novembre 2016
Sociale de DIJON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2013, enregistrée sous le no 11/ 259 APPELANTE : SAS LABORATOIRES URGO 42 rue de Longvic 21300 CHENOVE représentée par Me Laurent SAUTEREL
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a3d4f3671a27f9abbd
2 février 2024
Salarié :Mme [L] [G] Requête n° : N° RG 20/00622 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXTH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL
14e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b1b0
17 septembre 2015
Que la Caisse répondait le 4 juillet à l'employeur qui réceptionnait le courrier le 7 juillet qu'il lui appartenait de saisir la commission de recours amiable .
1ère chambre
DCA_24PA00527_20251204
4 décembre 2025
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau pour M. D.... Considérant ce qui suit : M. B...
69d013a9cdc6046d4705d891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SAUTEREL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01768 - N° Portalis
671a90080743b37446d6af88
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01243 - N° Portalis
661d72e3082b40ce99b6aab4
12 avril 2024
DBYC-W-B7I-K5EF Minute n° 24/350 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet
3ème chambre
DTA_2207637_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2022 et 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre
Sécurité sociale
61630e4dda3e3d3066036744
20 mars 2012
(Me Laurent SAUTEREL), avocats au barreau de LYON substituée par Me Michaël GUILLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DU RHÔNE Service Contentieux [Localité 3] représentée par
5e Chambre
60372599a45e27bf820cf77d
28 mai 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 08-00167/P Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent SAUTEREL
6160964c41ad74d62c18188f
28 octobre 2014
DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS NICOLLIN [Adresse 1] [Localité 1] Accident de travail de Mme [F] [S] représentée par Me Laurent SAUTEREL
4ème Chambre
DTA_1904117_20220930
30 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le code de justice administrative
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2400116_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du service des impôts des particuliers (SIP) de Fréjus a refusé de lui communiquer
69d0134ccdc6046d4705d13d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SAUTEREL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00152 - N° Portalis
66964108f5112d8edd0575dc
11 juillet 2024
LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet
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