CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217497_20221130
30 novembre 2022
A B, membre de l'Association dons de gamètes solidaires, représenté par Me Kechit, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance
ORTA_2300833_20230120
20 janvier 2023
B C, représenté par Me Kechit, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 novembre
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1012JUD003486706
12 octobre 2017
year(s) and 2 month(s) and 3 day(s)         pending More than 11 year(s) and 1 month(s) and 17 day(s)   “... the [Federal State Housing and Maintenance Institution] Serdobsk KECH
6ème Chambre
DTA_2500418_20250722
22 juillet 2025
D B, représenté par Me Kecha, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500573_20250212
12 février 2025
Au cours de l'audience publique du mardi 11 février 2025 à 10 heures, ont été entendus, en présence de Mme Souris, greffière : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations de Me Kecha
DTA_2306874_20240405
5 avril 2024
Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Kecha, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2507821_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Kecha, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 août 2025
4ème chambre
DTA_2405120_20250123
23 janvier 2025
Katz ; - les observations de Me Kecha, représentant M. D E présent à l'audience. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00975_20241126
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Gironde et de Me Kecha, représentant Mme
5e Section - 4e Chambre
DTA_2309253_20250207
7 février 2025
D G, à Me Kechit et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M.
DTA_2402709_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2403078_20240919
19 septembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Kecha, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa432c8a1343b8cd64034
23 avril 2024
Société [6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean NERET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sofiane KECHIT, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : CPAM DE LA LOIRE [
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFEA S.A. MMA IARDc/S.A
65b35ddb1d7564000872dcf1
25 janvier 2024
MMA IARD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître KECHA substituant Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02719_20240409
9 avril 2024
Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
C, représenté par Me Kechit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909164 du 2 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02740_20250429
29 avril 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Kecha, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Eloignement 72 heures
DTA_2401201_20240222
22 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme de Gélas et les observations de Me Kecha, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
DTA_2402349_20240627
27 juin 2024
2 ème Chambre
DTA_2404651_20250213
13 février 2025
B A, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Page 5 sur 10