la 5ème chambre du Tribunal de commerce de Nanterre N° RG : 2018F00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS Me Hervé KEROUREDAN

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine VIVIEIR substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocats au barreau de RENNES Représentée par Me Hervé KEROUREDAN

Jugement rendu le 08 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 08/05521 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN

2/ Madame Florence Y... épouse X... ci-devant 52 rue de la Forêt 60123 EMEVILLE et actuellement 10 rue Désiré Ramelet 92700 COLOMBES représentés par Me Jean-Michel TREYNET, avoué plaidant par Me KEROUREDAN

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, pris en sa qualité d’assureur de la société VDS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hervé KEROUREDAN

PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Hervé KEROUREDAN

° Chambre : 4ème N° RG : 12/04600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle LEFEVRE Me Aliénor DE BROISSIA Me Guillaume NICOLAS Me Hervé KEROUREDAN

VERSAILLES N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2016F00757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Noémie LE BOUARD Me Sophie ROJAT Me Hervé KEROUREDAN

1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286 DEFENDEURS Monsieur [H] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Hervé KEROUREDAN

assistée du Docteur [T], médecin-conseil L’affaire appelée en audience publique du 26 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Monsieur Yves KEROUEDAN

immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 2], en qualité d’assureur de la société DEGER selon police 65197902 ayant pour avocats Me Hervé Kerouredan

assistée du Docteur [X], médecin-conseil L’affaire appelée en audience publique du 26 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Monsieur KEROUEDAN

assistée du docteur [V], médecin-conseil L’affaire appelée en audience publique du 26 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Monsieur Yves KEROUEDAN

de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N° RG : 12/06351 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Pierre GUTTIN Me Hervé KEROUREDAN

déférée à la cour : jugement rendu le 20 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - RG n° 07/00782 APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hervé KEROUREDAN

assistée du Docteur [K], médecin-conseil L’affaire appelée en audience publique du 26 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Monsieur Yves KEROUEDAN

le 25 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/09456 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Hervé KEROUREDAN

Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/10220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL RBG AVOCATS, -Me Hervé KEROUREDAN