B C, représenté par Me Khadir-Cherbonel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables

A, représenté par Me Khris-Fertikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015622 du 26 mars 2020, du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 du préfet

(Voir Khider c.

Monsieur [R] [C] [J] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Française Profession : Mécanicien automobile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Betty KHADIR-CHERBONEL

AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (COMORES), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Odile-Marie LA SADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Betty KHADIR-CHERBONEL

Khédir, - Y...

Khédir, contre l'arrêt n° 5 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 mai 2001, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à des amendes et

0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2012)82 [1]     Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Khider

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me KHADIR-CHERBONEL Le .......................................................... à Me ......................................................

A... ou Kheir Eddine B..., représenté par Me Saihi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2026 par lequel

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître [I] [D] Avocate à la Cour [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hadjar KHRIS-FERTIKH

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2022, Mme B, représentée par Me Khris-Fertikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120696 du 23 décembre 2021 du tribunal

  Khider c. France (n o 39364/05) Le requérant, Cyril Khider, est un ressortissant français né en 1973 et actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de Liancourt (France).

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1990), que la société Valcke frères, devenue depuis société KHD Deutz MWM et par abréviation KDM (la

France , (n o 19606/08, §§ 25 à 28, 20 janvier 2011) et Khider c. France (n o 39364/05, §§ 72 à 82, 9 juillet 2009). 2.     Les mesures d’isolement 25.

    Les mesures d’isolement Pour les textes et la jurisprudence applicables à ces mesures la Cour renvoie à l’arrêt Khider c. France , (n o 39364/05, §§ 49 à 59, 9 juillet 2009). 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 23 novembre 2020 et 30 octobre 2021, Mme B A représentée par Me Khris-Fertikh, demande au tribunal

C D, représenté par Me Khris-Fertikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre