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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184186
30 mai 2018
30 mai 2018
Ermir Llanaj : incarcéré le 23 février 2010 en vertu d’un arrêt prononcé par la cour d’appel de Ioannina en formation de cinq juges et le condamnant à une peine de dix ans d’emprisonnement. M.
Source officielleRéférés
6866f7c1d33109fd079b8758
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/00700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOF NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie JALBY à la SCP LARRAT
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64d7210b3f645ad96951ba86
11 août 2023
11 août 2023
Le 11 AOUT 2023 Nous, Marie GOUMILLOUX, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 Juillet 2023 assistée de Julie LARA
Source officielle10ème chambre
DTA_2318542_20250203
3 février 2025
3 février 2025
C et à Lara C.
Source officielleciv1
613724c6cd5801467741841e
13 mars 2007
13 mars 2007
X..., notaire associé au sein de la SCP Bordenave-Larran-Mouneix, la SCI Forsaclos (la SCI), assistée de M.
Source officielleJCP REFERES
67804ddd9c3ba90f51dc9b06
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 9] C/ [S] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes les parties ORDONNANCE
Source officielle2ème chambre civile - HSC
644a1204656d26d0f8b57cb3
26 avril 2023
26 avril 2023
Le 26 AVRIL 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 Septembre 2022 assisté de Julie LARA,
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6545ee1c4ac6088318da1149
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller, à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assisté de Julie LARA
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6545ee1c4ac6088318da114b
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assisté de Julie LARA
Source officielleciv3
613722eecd580146774035fb
18 novembre 1997
18 novembre 1997
P..., des sociétés civiles immobilières Beau Réveil, Plateau des Mateirons, Lara, Le Logis de France, Villa Souris, de Mme R..., de Mme S..., de M. T..., les conclusions de M.
Source officielleJCP REFERES
67804ddf9c3ba90f51dc9b36
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [V] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbd8a9d5adc26061f3d1
9 avril 2025
9 avril 2025
[Localité 9] - ARTIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0090 et Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65449ce9c71a6a83181c8d06
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 02 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assistée de Julie LARA
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65449ce9c71a6a83181c8d08
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 02 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller, à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 Septembre 2023 assisté de Julie LARA
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6545ee1c4ac6088318da114d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assisté de Julie LARA
Source officiellecr
éral près la cour d'appel de COLMAR, dans le procès instruitc/Juan X
61372599cd5801467741f16a
26 juin 1996
26 juin 1996
LARA, prévenu d'agression sexuelle aggravée; Vu les articles 657 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Source officielleRéférés
675a13073bace64ddb46bd55
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SERDAN à la SELARL CLF à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M.
Source officielleJCP REFERES
67f050a902fc178212f87ea1
3 avril 2025
3 avril 2025
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [V] [X] [G] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avril 2025 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties
Source officielleJuge Libertés Détention
69dd32b3cdc6046d471ea047
2 avril 2026
2 avril 2026
[E] [L] né le 15 Mars 1996 à [Localité 3] ([D]) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lara TAHTAH, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65449ce9c71a6a83181c8d02
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 02 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller, à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assisté de Julie LARA
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