Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Laudic-Baron, demandent :  1°) d’annuler ce jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [T] [M] né le 08 Avril 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON

N°5 à Bourg-Lastic (63760) ; M.

Puy-de-Dôme) et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a délivré à la société CPENR de Lastic

C B et Mme A B, représentés par Me Laudic-Baron de la SELARL LBP Avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence nationale

OPTEVEN ASSURANCES N° RG 24/00250 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK2J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL LADICE AVOCATS - 41la SCP MERIENNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-41.671 et n° D 96-41.672 formés par : la société De Launac, dont le siège est

barreau de DIJON, 43 DEFENDERESSE : Madame [I] [E] [Z] [H] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ladice

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement, en ce qu'il décide que les contribuables étaient fondés à calculer la valeur des parts sociales des sociétés civiles Dermu, Lauderesse

A, - les observations Me Laudic-Baron, représentant la SARL Société Pontivyenne d'Hôtellerie, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations

tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, à hauteur de 3 649 euros, à raison du logement sis 15 rue Noël Laudin

MONSIEUR [P] agissant en la personne de son Président en exercice domicilié au siège social en cette qualité [Adresse 3] assistée de Me Stanislas LAUDET de la SELARL STANISLAS LAUDET, avocat au barreau

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Association IMEDI agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Stanislas LAUDET

Lafdil X..., ; M.

de la SELARL POLYTHETIS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 4] 1934 à [Localité 1] [Adresse 19] [Adresse 22] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON

ACTION AUTOMOBILE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène LAUDIC-BARON

Du 3 avril 2024 N° RG 23/03017 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKCB 86E c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me François-xavier MICHEL, Expédition délivrée le : à Me Hélène LAUDIC-BARON

, Pissos, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée LES ATELIERS DU LAUCIRE