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2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'UZES en date du 06 Décembre 2022, N°1120000423 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU

Source officielle

2ème chambre section C

6708c032445a086e2bcede39

Appel

10 octobre 2024

ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 20 Décembre 2023, N°23/00387 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU

Source officielle

2ème chambre section C

66ff85bea4ff9ec259c097a8

Appel

3 octobre 2024

Cour : Jugement du Juridiction de proximité de PERTUIS en date du 25 Mai 2023, N°11-22-0182 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, et Mme Sandrine IZOU

Source officielle

2ème chambre section C

66878cf305d6f7f678d492e2

Appel

4 juillet 2024

EXPRO, JCP d'ALES en date du 01 Mars 2022, N°19/00574 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Madame

Source officielle

2ème chambre section C

680b1a572364a383b77474d6

Appel

24 avril 2025

IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 10

Source officielle

2ème chambre section C

66878cf505d6f7f678d49304

Appel

4 juillet 2024

Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 12 Décembre 2022, N°22/00808 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure

Source officielle

2ème chambre section C

6690c7530d808eb34e455604

Appel

11 juillet 2024

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 18 Mai 2021, N°11.20.0680 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Madame

Source officielle

2ème chambre section C

66ff85c0a4ff9ec259c097cc

Appel

3 octobre 2024

ARRÊT DU 03 OCOTBRE 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 15 Novembre 2023, N°23/00628 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU

Source officielle

2ème chambre section C

68e894abd8f6cc6d55dd4008

Appel

9 octobre 2025

ordonnance du conseiller de la mise en état de Nîmes en date du 13 mars 2025, n°24/00579 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Laure

Source officielle

Expropriation

66b45f9cc979aae19b191c84

Appel

7 août 2024

Cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 12 Octobre 2022, N°713 F - D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Madame Laure

Source officielle

2ème chambre section C

662b43cffe25450008314966

Appel

25 avril 2024

Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 17 Janvier 2023, N°21/01088 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure

Source officielle

2ème chambre section C

697359f0cdc6046d4768dba5

Appel

15 janvier 2026

IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme C.DELCOURT, Greffière, lors des débats et Mme V.

Source officielle

Expropriation

660e43130740db0008fa9473

Appel

3 avril 2024

à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation d'AVIGNON en date du 13 Décembre 2022, N°21/03137 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, et Mme Laure

Source officielle

Expropriation

66b45f9cc979aae19b191c86

Appel

7 août 2024

Cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 12 Octobre 2022, N°712 F - D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Madame Laure

Source officielle

Expropriation

66b45f9cc979aae19b191c88

Appel

7 août 2024

Cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 14 Décembre 2022, N°B21-21.567 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Madame Laure

Source officielle

2ème chambre section C

662b43cdfe25450008314952

Appel

25 avril 2024

EXPRO, JCP de NIMES en date du 16 Décembre 2022, N°21/05118 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère,

Source officielle

2ème chambre section C

662b43cdfe2545000831494a

Appel

25 avril 2024

EXPRO, JCP d'ALES en date du 12 Juillet 2022, N°19/00595 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Madame

Source officielle

2ème chambre section C

662b43cdfe2545000831494e

Appel

25 avril 2024

Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 22 Février 2022, N°21/00051 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure

Source officielle

Expropriation

66b45f9cc979aae19b191c8a

Appel

7 août 2024

Cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 26 Octobre 2022, N°U21-21;560 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Madame Laure

Source officielle

Expropriation

671894a1d8ceca1cd70190fc

Appel

21 octobre 2024

Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 26 Octobre 2022, N°750 F- D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure

Source officielle

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