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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
63c256af0bfda47c900760cf
13 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
CTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac11ff97dabd6b84f5f
2 avril 2024
2024 par le même magistrat Société [2] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 18/02499 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TEVZ DEMANDERESSE La Société [2], dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Maître Laurent
Chambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad37
18 octobre 2023
Le 25 juillet 2022, monsieur [O] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Reims aux fins de contester cette décision.
CTX TECHNIQUE
670d6a63a97004776198e1c0
8 octobre 2024
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00541 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPGO
678023a99c3ba90f51dc2e50
7 janvier 2025
AFFAIRE N° RG 23/01263 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXYP 88H Objet du recours : Contestation demande de remboursement en tiers payant concernant des transports aller/retour domicile d’un assuré au CL St-Laurent
66182ce74e82250580d23bdf
10 avril 2024
JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle
66182ce94e82250580d23cb8
JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle
Pôle 5 - Chambre 8
6033a17b2c892955fe90c4ed
9 mai 2017
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204427_20221014
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, le directeur régional de Pôle emploi d'Île-de-France conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.
634a4f84acdcd6adff75aa74
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/
63538897513cb5adff9437a3
21 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
63cb93509c02507c9078de6a
20 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
6a1a71bacdc6046d477443a9
29 mai 2026
Laurent RAYNAUD en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON, toque : 52 substitué par Me Margaux
Pôle 5 - Chambre 5
67134bfe208351cec65866d1
17 octobre 2024
; - Requalifié la demande de la société Transports Loir Laurent tendant à faire 'condamner la société Alvance Aluminium [Localité 3] à payer à la société Transports Loir Laurent la somme de 63 622 euros
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94013
25 mai 2018
Représenté par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0126 Monsieur André Z... demeurant [...]
Chambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b97
289 Rôle N° RG 22/11072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3DG [H] [L] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me LAILLET Laurent
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JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle
66182ce64e82250580d23bcf
66182ce74e82250580d23be5
66182ce84e82250580d23cab
JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle
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