représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER Madame Marie B...

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [P] [F] épouse [S] née le 17 Mai 1954 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me France LEVASSEUR

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 février 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 DEFENDEURS M.

copro. 2/6/10, [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet GESTION ET TRANSACTIONS DE France (GTF), société anonyme AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Agnès LEBATTEUX

MER, décision attaquée en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 01841 APPELANT Madame Catherine Henriette Marie-Line X... épouse Y... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR

Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nadia BONY (avocat au barreau de DOUAI) INTIME Monsieur Bruno René Y... ...

Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 30 Juin 2011 Nous, Patrick

appel interjeté le 14 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN représentée par la SCP LEVASSEUR

interjeté le 01 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN représentée par la SCP LEVASSEUR

avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, ancien avoué, Assistée de Me Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE APPELANT RG 11/2791 ET INTIMEE

ETANT REPRESENTE PAR CAMBEZ, AVOUE; QUE CELUI-CI EST DECEDE AVANT L'OUVERTURE DES DEBATS QUI ONT SUIVI LE DEPOT DU RAPPORT DE L'EXPERT; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE BOURGEOIS EST REPRESENTE PAR LEVASSEUR