Cantini 27/06/1938 La Spezia   Maria Luisa Baldassini 04/08/1944 Bolano   Enzo Ricciotti 20/08/1946 Bolano   Rolando Montecchi 08/06/1953 La Spezia     Vittorio Croxatto 21/10

siège [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Guillaume AFFRI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0454 SARL LIONEL

Lionel DS..., propriétaire du lot n 146, demeurant ..., 197 / de M. Michel BV..., propriétaire du lot n 152, 198 / de M.

Elles contestent le moyen de prescription, motif pris de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du 11 mars 2021, et l'affirmation d'une utilisation marginale de leur répertoire.

.., épouse A... avait connaissance de la fausseté des faits relatés lorsqu'elle en a fait usage ; que la rédactrice peut avoir parfaitement estimé que le comportement de Louis A... au moment de son mariage

Yves YA..., demeurant à Lignol-le-Château (Aube) ; M. Gilbert AD..., demeurant à Magnant (Aube) ; M.

agricole, font l’objet d’une fauche annuelle par le futur utilisateur dans le cadre du projet et sont entourées de terres cultivées, de prairies et de vergers ; - l’activité de pâturage de génisses, marginale

Le mariage aura duré un peu plus de 14 ans dont 10 ans de vie commune post mariage.

personnel ; qu'il est peu plausible que Mme Y... ait voulu lui donner de l'argent sans préciser elle-même de sa main le montant de la somme donnée sur l'un des chèques ; que Z... reconnaît les avoir libellés

SE Société VAUDOISE GENERALE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI à Me Emmanuelle VAJOU Me Lionel

demeurant 24, rue du Palais - 57000 METZ, représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, demeurant 06 place de Luxembourg - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me [RP] MARCHAL-BECK

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [Y] [O] [J] [C] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître

Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître PLOUTON, avocat au barreau de LYON Madame M... C... épouse K... [...

  Roumanie ([GC], n o   28342/95, §§   34 ‑ 35, CEDH 1999 ‑ VII), Străin et autres (précité, §§   19 ‑ 23), Maria Atanasiu et autres c.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, conseillère Monsieur Lionel LAFON

MARIOL, avoués à la Cour assistés de Maître LACRAMPE, avocat au barreau de TARBES INTIMEES : SCP Y...-B...-Z...ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCI RONSARD ...

Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître E... L...

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [D] [V] [Adresse 12] [Localité 14] Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître PLOUTON

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître PLOUTON

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Maître MARIOL de la SCP