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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_26PA01909_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Ivan Luben, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01413_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Ivan Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans le champ d’application des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509142_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600710_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518602_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

versera à Me Lujien une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600721_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506933_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lujien renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lujien, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608492_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195359

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

couleur (en kelvins) de la lumière, le spectre (d’émission) émis par la source lumineuse ; d) la puissance électrique (en watts) du luminaire en fonctionnement au régime maximal ; e) le flux lumineux (en lumens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02264_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Luben, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506972_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316408_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BW 757 sise 28 voie américaine à Saint-Nazaire (44600), propriété de la société Lumens

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb68cb8dca058e3e80e3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE venant aux droits de la Société CENTURYLINK COMMUNICATIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01666_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511104_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 25 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519003_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403938_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507276_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B C A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516187_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Lujien, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318415_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 15 août 2023, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au

Source officielle

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