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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26PA01909_20260330
30 mars 2026
Ivan Luben, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_26PA01413_20260311
11 mars 2026
Ivan Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans le champ d’application des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509142_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1
DTA_2600710_20260130
30 janvier 2026
A..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à
DTA_2518602_20251028
28 octobre 2025
versera à Me Lujien une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2600721_20260130
B..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à
DTA_2506933_20250430
30 avril 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lujien renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lujien, avocat de M.
DTA_2608492_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Avis
CADA:20195359
14 mai 2020
couleur (en kelvins) de la lumière, le spectre (d’émission) émis par la source lumineuse ; d) la puissance électrique (en watts) du luminaire en fonctionnement au régime maximal ; e) le flux lumineux (en lumens
ORCA_23PA02264_20240725
25 juillet 2024
Luben, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
ORTA_2506972_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316408_20231206
6 décembre 2023
aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BW 757 sise 28 voie américaine à Saint-Nazaire (44600), propriété de la société Lumens
11e chambre
62c7cb68cb8dca058e3e80e3
7 juillet 2022
LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE venant aux droits de la Société CENTURYLINK COMMUNICATIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
ORCA_26PA01666_20260325
25 mars 2026
Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
ORTA_2511104_20251114
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 25 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ;
DTA_2519003_20251117
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
1ère chambre
DTA_2403938_20251226
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
DTA_2507276_20250516
16 mai 2025
B C A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2516187_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Lujien, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318415_20230822
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 15 août 2023, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au
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