La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

condamné la SCI Mamiami à payer à M.

La présidente du Tribunal, signé Marianne Pouget La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires

conformer dans le délai imparti d'autoriser VNF à déplacer d'office les bateaux " Fred Fabien 2 " immatriculé ST624712, " Golfe " immatriculé PV703306, " Jean Yanne " immatriculé PO 16369F et " La Belle Marinière

DOSSIER N° RG 23/07680 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBGP MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Marianne DREVET - AUTRIC, l’ASSOCIATION FABIENNE REY-GUISSART -

Me Pascal-yves BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour composée de : Mme Marianne

construction et de l'habitation, que soit désigné un expert aux fins, d'une part, d'examiner un immeuble qui est un établissement recevant du public de type RH-WNL (avec hébergement), situé 1 rue des Mariniers

A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Ernestine Marianne Njem Eyoum. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 4 avril 2025.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Ernestine Marianne Njem Eyoum.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A, représentée par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

B, représenté par Me Ernestine Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.

le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [Z] [D] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Marianne

Par contre la société MADIANA CONGRES a une activité diversifiée dans le cadre du Palais des Congrès MADIANA à Schoelcher, comportant un secteur " exploitation de salles de cinéma ", un secteur " congrès

signé Marianne POUGET La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

signé Marianne POUGET La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

La Présidente du tribunal, signé Marianne Pouget Pour expédition conforme P/Le greffier en Chef Le greffier

X... l'a assignée le 17 mars 1994 en paiement de la somme de 3 080 000 francs représentant la valeur de trois appartements qu'elle avait achetés à son nom au cours du mariage grâce aux fonds par lui remis

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du [Localité 1], - à Me Ernestine marianne

Portalis DB2H-W-B7G-XPSR Jugement du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 expédition