VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 PARTIE INTERVENANTE : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ

ACOSS), Représentant : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0238 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Michaël MARTINEZ

- Mme [R] [I], co-gérante et administratrice de la société PSE Production qui détient les droits d'auteurs du défunt, à laquelle ils reprochaient divers détournements, - la Selarl [F], Carboni, Martinez

Représentant : Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Michaël MARTINEZ

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOREMAT AYANT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 7 MARS 1975, L'UN DES DEUX ASSOCIES, MARTINEZ, QUI SE PREVALAIT DE LA QUALITE DE

N° RG 23/12083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6DH [R] [H] C/ Association ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 20/10/2023 à : Me Jean MARTINEZ

à [Adresse 2] ; Non comparante, convoquée par LRAR, courrier non distribué ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 mars 2024, devant Mme MARTINEZ

MARTINEZ, concluant à la confirmation du jugement, sollicite de débouter M.

SNCF VOYAGEURS Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 C/ S.A.

904 Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Michaël MARTINEZ

débats pour l'audience du 12 juin 2026, les parties étant de nouveau entendues dans leurs plaidoiries en courtes explications, Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/05/2026 Le Président d'audience Michel MARTINEZ

X... et la SCP Bauland-Gladel-Martinez, ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Limoges le 15 mai 2012, au profit de la société CSF, alors que le rapport du conseiller rapporteur

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur

José Martinez X..., fils de l'intéressée..." et qu'à la page 3, il est écrit "Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher... si sa mère, qui...", alors qu'aucun lien de filiation n'unit M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ORTIZ-MARTINEZ, QUI SOUTIENT AVOIR ETE VICTIME, LE 5 SEPTEMBRE 1970, D'UNE RECHUTE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT SURVENU LE 30 AVRIL PRECEDENT, REPROCHE A L'ARRET

Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Michaël MARTINEZ

Polynésie française Le Centre Hospitalier de la Polynésie française (le CHPF) Organisme CAISSE DE PRÉVOYANCE SOCIALE DE LA POLYNÉSIE FRANÇ AISE ORDONNANCE DE JONCTION n° 35 Nous, Isabelle MARTINEZ

X... et la SCP Bauland-Gladel-Martinez, ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Limoges le 15 mai 2012, au profit de la société CSF France, alors que le rapport du conseiller rapporteur

(Seine-Saint-Denis), III Sur le pourvoi n° 8911.789 formé par la société International Transport GRANERO et MARTINEZ, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'une même ordonnance rendue le 4 novembre

DELPHIA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 17/10/24 à : - Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au