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322 résultats pour « Mahdjoub »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405773_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Mahdjoub, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004898

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Mahjoub A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bafca9bf2637903060b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

N° RG 19/15579 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7SK [T] [V] [K] [Y] C/ SCI KARLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2502016_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A E, représenté par Me Chebil Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab69

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Mahjoub X..., demeurant ..., 7 / de Mme Simone Z..., épouse A..., prise en sa qualité d'héritière de M.Antoine Francisci, décédé, demeurant ..., 20220 l'Ile Rousse, 8 / du département de la Haute-Corse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311908_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la société Hammadi, représentée par Me Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106905_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B, représenté par Me Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et la décision par laquelle

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43d6b

Cassation

10 juillet 1978

10 juillet 1978

ET AUX EPOUX MAHDJOUBA X... B... DES LIEUX LITIGIEUX A LA SUITE D'UN ECHANGE REGULIEREMENT OPERE AVEC DAME Y...

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d38c924eadffcc482d

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[F] [I] né le 01 octobre 2002 à [Localité 4] - GUINÉE de nationalité guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d38c924eadffcc4831

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

le 20 juin 2002 à [Localité 3] - ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 4] comparant, assisté de Maître Nassera MAHDJOUB

Source officielle
CA

RETENTIONS

64acf3ee03c09105db6c054d

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[M] [K] né le 10 Décembre 1998 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] [4] comparant, assisté de Me Nassera MAHDJOUB, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

64acf3ef03c09105db6c054f

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[G] [B] né le 01 Mars 1985 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ae4afaa1775905dba3bc02

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[N] [I] né le 02 Décembre 2003 à SETIF de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] Ayant pour conseil Me Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ae4afba1775905dba3bc12

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[B] [T] né le 31 Octobre 1991 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Me Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30e271dfcd831820110d

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[D] [X] né le 17 Novembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 1 comparant, assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b77f2bd1e51905db2b1d84

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[W] [D] né le 07 Avril 1987 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] 2 comparant assisté de Me Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6973754dcdc6046d476b4a5b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] [M] né le 01 Mars 1985 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cc9b65e642c587855e

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[V] [B] né le 24 Juin 1981 à [Localité 4] (BOSNIE-HERZEGOVINE) de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au CRA 2 de [3] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cd9b65e642c5878562

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[B] [O] né le 21 Octobre 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB,

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c75e5f55848ebdc1a0e9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[Z] [C] né le 11 Juin 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] ayant pour avocat Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI MAHDJOUB-ARAIBI

SIREN 831405659GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis.

20/08/2017

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

MAHDJOUBI

SIREN 811380351GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement pouvant constituer, l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail.

29/05/2015

Voir →