En novembre 2007, le moteur de la roue arrière-gauche est remplacé, sous garantie du constructeur. Le 29 septembre 2010, lors des vendanges, M.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Pams-Tatu, Mlle Barberot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Isabelle LE MERCIER) C/ [Y] [P] [L], représenté par Me Kévin VENTURE-DIDELLE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : MANNONI

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

[J] [Z], maçon au sein de la société [10] depuis août 2020, a déclaré le 20 novembre 2020 en maladie professionnelle une rupture de la coiffe des rotateurs des deux épaules, sur le fondement d'un certificat

Me Fabien BARNOIN de l'AARPI BARNOIN-ROUX, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES S.A.R.L.

352J-W-B7G-CV6LR N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Janvier 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me POIRIER GALIBERT et Me HITTINGER ROUX

SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 21/00551 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYAQ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON

Il a écrit dans son rapport que « Les traces circulaires relevées sur la jante avd confirment que la roue était en rotation lors de l'impact.

présence de l'intéressé, confirmaient et précisaient les éléments d'identification initialement communiqués ; que les caractéristiques relevées-taille exceptionnelle, maintien un peu voûté, cheveux blonds roux

B... représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me COPPER-ROYER

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet du Gard et à Me Chabbert-Masson. Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Roux, président, M.