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122 résultats pour « Marie-Caroline JOUCLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

6801dca52d41c0a3fc6eca0d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Représentée par Me Andéol LEYNAUD de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Caroline

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

ACTI JURIS, JOUCLARD, Marie-Caroline

SIREN 790150692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Cession de clientèle civile Acte en date du 21/12/2020 enregistré au SIE CLERMONT-FERRAND le 30/12/2020 sous le numéro Dossier 2020 00083254 Réf 6304P01 2020 A 05851 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue de l'Hôtel de Ville 63200 Riom, Adresse du nouveau propriétaire: 21 Rue Maréchal Foch 63000 Clermont-Ferrand

21/01/2021

Voir →

CA

Chambre pôle social

697afb2acdc6046d4710000c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670e05fa10ea465c0ffcf906

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LEYNAUD de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f30

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Philippe COLLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C.P.A.M DU PUY DE DOME [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6700d6fb836fac7141b7ea8e

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

anciennement [2] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Yana SMITH suppléant Me Marie

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557dc

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME (CPAM) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence VOUTE suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

671b35af2edfb0b58c05f060

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc2851

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTS ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Marie-caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb7901

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cantal - [Adresse 5] muni d'un pouvoir de représentation du 18 janvier 2024 APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6700d6fb836fac7141b7ea92

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mme SOUILLAT, greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence VOUTE suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6700d6fa836fac7141b7ea8a

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

VALENCE et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence VOUTE suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8cecdc6046d47376f00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-[O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU [3] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Marie-caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64981a7b805de12b7d1

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [F] [U] [A] épouse [J] [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Maître Marie-Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9606b5afe5adfff28d5f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

personne de Me [G] [I], es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL Maçonnerie MACHADO, intervenant volontaire par acte de constitution du 29 juin 2021 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

679c688d0eb488d744569d02

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-Caroline

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CA

Chambre Commerciale

660e431e0740db0008fa964b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

JS SERVICES exerçant sous l'enseigne GREEN PLANET immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 794 168 237 [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68008c81ecbbb650faffb037

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

des causes et du prononcé ENTRE : OFFICE NOTARIAL DE [Localité 4] S.E.L.A.S. immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 830 493 821 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bc3

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHABANE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643e35e483146e04f531ece9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

suppléant Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c86b85edc07d3454de

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCIETE [14] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Caroline

Source officielle