Le recours formé contre cette décision a été rejeté par la Cour nationale du droit d'asile le 9 mars 2021.

2012, 28 mars 2012 et 11 mai 2012 entre, d'une part, [F] [U], ancien chef du service import de la société GALAX, parti le 7 octobre 2011, d'autre part, son nouveau directeur chez CHALLENGE, que le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de faiblesse, vol au préjudice d'une personne

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 077 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Miguel X...

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mai 2022.

. / MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 12 MARS 2008 RG : 07 / 00381 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE DU 16 OCTOBRE

. / MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 12 MARS 2008 RG : 07 / 00381 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE DU 16 OCTOBRE

ARRET No 13/ 148 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Colin Z...- X...

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Ils ne comptent ni local phytosanitaire, ni aire de remplissage de pulvérisateur aux normes.

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 3.

ARRET No 13/ 075 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Maryline X... (MINEURE) Alexis X...

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

COMPARANTE-assistée de Me Sylvie RANGER-PEYROT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Robin Y..., demeurant Chez Mme Sophie Z...-...

, assisté de Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES Madame Marie-France C... épouse X... 18 place du Maréchal Juin 35000 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Olivier