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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205611_20220727
27 juillet 2022
Marjanovic, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305854_20230713
13 juillet 2023
Marjanovic, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DCA_22PA02378_20240405
5 avril 2024
Marjanovic ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA04405_20240716
16 juillet 2024
Marjanovic, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
Marjanovic, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Abecassis, pour l'EPFP. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2302834_20230403
3 avril 2023
Marjanovic La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2302925_20230706
6 juillet 2023
MARJANOVIC La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2301611_20230301
1 mars 2023
MARJANOVIC La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2208877_20221123
23 novembre 2022
MARJANOVIC La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2209598_20221216
16 décembre 2022
ORTA_2209885_20230208
8 février 2023
ORTA_2300089_20230125
25 janvier 2023
ORTA_2300478_20230421
21 avril 2023
MARJANOVIC La République mande et ordonne au préfet de la région Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2300776_20230208
Le président de la 8e chambre, Signé, Vladan Marjanovic La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2301031_20230217
17 février 2023
ORTA_2206040_20220901
1 septembre 2022
ORTA_2206074_20230306
6 mars 2023
MARJANOVIC La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2207367_20221216
ORTA_2207503_20221109
9 novembre 2022
MARJANOVIC.
ORTA_2207732_20230109
9 janvier 2023
MARJANOVIC La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN, THIEBAULT, CHABANOL & BARADEL
Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
25/02/2011
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