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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205611_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Marjanovic, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305854_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Marjanovic, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02378_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Marjanovic ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04405_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marjanovic, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05173_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Marjanovic, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Abecassis, pour l'EPFP. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302834_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Marjanovic La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302925_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MARJANOVIC La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301611_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

MARJANOVIC La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208877_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

MARJANOVIC La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209598_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

MARJANOVIC La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209885_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

MARJANOVIC La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300089_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

MARJANOVIC La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300478_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

MARJANOVIC La République mande et ordonne au préfet de la région Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300776_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Le président de la 8e chambre, Signé, Vladan Marjanovic La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301031_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

MARJANOVIC La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206040_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

MARJANOVIC La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206074_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

MARJANOVIC La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207367_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

MARJANOVIC La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207503_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

MARJANOVIC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207732_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

MARJANOVIC La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN, THIEBAULT, CHABANOL & BARADEL

SIREN 779916634GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

25/02/2011

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