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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201973_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A ; - les observations de Me Quema, substituant Me Masquelier, pour la commune de Théoule-sur-Mer ; - et les observations de Me Larbre, substituant Me Zago, pour l'ASAP du domaine de Théoule Azur
Source officielleChambre 4-6
62d64949aa6a2f06030d258f
15 juillet 2022
15 juillet 2022
DBVB-V-B7D-BD3WY Société BRICARD C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric MASQUELIER
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903813_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2019, 23 janvier 2020 et 30 juin 2022, la commune de Théoule-sur-Mer, représentée par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleChambre 4-5
6711fa987603bf88a18844dd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
demeurant [Adresse 5] défaillant Maître [G] [N] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS TD DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO
Source officielleChambre 4-5
662209619ce142000838967d
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 3] défaillant Maître [X] [G] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS TD DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201378
19 septembre 2013
19 septembre 2013
MASQUELIER PDG bénéficiait de la mise à disposition d'un véhicule loué par l'entreprise sans aucun commencement de preuve, ne permettait pas audit procès-verbal de faire foi jusqu'à inscription de faux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406727_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, la société à responsabilité limitée Immo Azureen, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Masquelier, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406379_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, la société à responsabilité limitée Immo Azuren, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Masquelier,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406680_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, la société à responsabilité limitée Immo Azuren, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Masquelier, conclut au rejet
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2329805_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Marquenet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé son employeur à procéder à sa mise à la réforme d’
Source officielle8e Chambre A
60352998f063125452928821
2 juin 2016
2 juin 2016
BRAILLON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [K] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE assisté par Me Frédéric MASQUELIER
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906192_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2021 et le 1er février 2022, la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins, représentée par Me Masquelier, conclut à l'irrecevabilité de
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e031
24 mars 1969
24 mars 1969
DEMANDERESSE A LES PORTER A "600000 FRANCS ET 1200000 FRANCS"; "ALORS QUE LA FAUSSETE CONSTATEE DES BILANS AUX TERMES DE L'ARRET QUI CONDAMNE POUR BANQUEROUTE S'ETEND A L'ENSEMBLE DE CES BILANS, QUI MASQUENT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204545_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la commune de Théoule-sur-Mer, représentée par Me Masquelier, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son
Source officielleREFERES 1ER PP
65b35c3e1d7564000872dc4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 3] [Adresse 27] [Localité 15] Représentées par Me FORMET substituant Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et ayant pour avocat Me Frédéric MASQUELIER
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404473_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Théoule sur Mer, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d702
11 juin 2002
11 juin 2002
de justice ; qu'en se prononçant ainsi, sans tenir compte de la situation inégalitaire qui permet à un directeur de discothèque de refuser des clients sur des critères commerciaux fantaisistes qui masquent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000733_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2020, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielleChambre 2 - JAF Cabinet D
66b668f05b46ad6fd99e4307
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEUR : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 18], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laura CUERVO de l’AARPI MASQUELIER-CUERVO
Source officielle3e Chambre A
61625106929f6bffa995b422
3 avril 2014
3 avril 2014
Madame [V] [S] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 2]- DANEMARK, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Frédéric MASQUELIER
Source officiellePage 5 sur 14
Mamie Bourgeoise, Masquelet, Adeline
21/09/2018
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MASQUELET, Annie, Andree, Pierrette, MAINGUI
10/07/2015
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MASQUELET, Annie, Andree, Pierrette
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/07/2015
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MASQUELET, Josyane
13/06/2013
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MASQUELET, Annie, Andree, Pierrette
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/10/2012
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