AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db78
27 avril 2023
27 avril 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée Me Mathieu
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df8032c
10 mai 2022
10 mai 2022
* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [X] [C] [S]-[K] 20, Chemin des Clochettes 1206 GENEVE SUISSE Représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138127f49a37ec714e9a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FINANCO demeurant [Adresse 3] Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au
Source officielleChambre 1-1
6809c9401f1ed98b447f43bc
23 avril 2025
23 avril 2025
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu
Source officielleContentieux général Proxi
679aa442e9a46d1f5a769ad2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
-FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd8730bdc1d9c2c5415a563
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c70
7 avril 2023
7 avril 2023
[Y] [G] C/ Association [4] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07 04 2023 à Me Mathieu SPINAZZE Me Nathalie ESTIVAL
Source officielleJCP FOND
678836dfc21c0e53e7910402
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
69d04d02cdc6046d470a4b7d
3 avril 2026
3 avril 2026
plaidant, vestiaire : 120 Syndicat Des Copropriétaires DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], représenté par son syndic la Sté LA FORET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu
Source officielle1ere Chambre Section 1
644cb56556c9f0d0f8b6f341
25 avril 2023
25 avril 2023
LP PROMOTION MATISSE, SCCV radiée le 29 octobre 2014 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielle2ème chambre
65b0c19a8d0ccf000877e7d1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FINANCO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fe31953a33f9365e53
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BORDEAUX DEFENDEURS : [F] [T] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Et assisté par Me Mathieu
Source officielleChambre 1-1
65b0b8fc8d0ccf000877e415
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentants légaux demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielleJCP FOND
678836dbc21c0e53e7910319
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ARKEA FINANCEMENTS &SERVICES au nom commercial de FINANCO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Alexandra GUIROVICH, avocat au barreau
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbd7a9d5adc26061f39a
9 avril 2025
9 avril 2025
CAVALIERS [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2392 et Maître Mathieu
Source officielleRéférés
69657974cdc6046d47133798
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RATYNSKI à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [L] [K], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Mathieu
Source officielleJCP FOND
686c3dbddd7001754d6253fe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière
Source officielleJCP FOND
686c3dc3dd7001754d6254e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa5818361df277dc599be
19 avril 2022
19 avril 2022
Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [Z] [D] 34, rue de Lalande 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE Représentée par Me Mathieu
Source officiellePage 5 sur 7