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135 résultats pour « Mathieu SPINAZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6357c51457d0f882db78

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée Me Mathieu

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563e76c5d9057df8032c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [X] [C] [S]-[K] 20, Chemin des Clochettes 1206 GENEVE SUISSE Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6866138127f49a37ec714e9a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FINANCO demeurant [Adresse 3] Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9401f1ed98b447f43bc

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa442e9a46d1f5a769ad2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

-FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd8730bdc1d9c2c5415a563

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f428558704f52e6c70

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[Y] [G] C/ Association [4] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07 04 2023 à Me Mathieu SPINAZZE Me Nathalie ESTIVAL

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836dfc21c0e53e7910402

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04d02cdc6046d470a4b7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

plaidant, vestiaire : 120 Syndicat Des Copropriétaires DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], représenté par son syndic la Sté LA FORET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

644cb56556c9f0d0f8b6f341

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

LP PROMOTION MATISSE, SCCV radiée le 29 octobre 2014 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
CA

2ème chambre

65b0c19a8d0ccf000877e7d1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

FINANCO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c1fe31953a33f9365e53

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BORDEAUX DEFENDEURS : [F] [T] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Et assisté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b0b8fc8d0ccf000877e415

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentants légaux demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836dbc21c0e53e7910319

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6673a2273490db1090a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARKEA FINANCEMENTS &SERVICES au nom commercial de FINANCO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Alexandra GUIROVICH, avocat au barreau

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbd7a9d5adc26061f39a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CAVALIERS [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2392 et Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Référés

69657974cdc6046d47133798

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RATYNSKI à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [L] [K], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dbddd7001754d6253fe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc3dd7001754d6254e9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

625fa5818361df277dc599be

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [Z] [D] 34, rue de Lalande 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE Représentée par Me Mathieu

Source officielle

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