application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société JRS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde

APPELANT Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON INTIMES

V] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 10] 14ème [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 ayant pour avocat plaidant : Me Matthieu

N° RG 21/16302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINIL [N] [W] [J] [V] C/ [P] [R] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me Jean-Mathieu

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mathieu SEYFRITZ de l'AARPI LOTZ-SEYRITZ, Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D0820, substitué sur l'audience par Me May Sarah

.. 69 lot Arc en Ciel Quartier Petite Grenade 97280 LE VAUCLIN représenté par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE SAS PILMI ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-Mathieu

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société EHPAD Flore ; Considérant ce qui suit : 1.

PARIS,, vestiaire #K0031 Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 22/13438 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFJJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

Hans TW..., demeurant à Cologne (RFA), Herzogstrasse 29, 84°/ Mme Hedwig, Dorothea, Augusta UB..., épouse XYZ...

- N° Portalis 352J-W-B7F-CVZIR N° MINUTE : Assignation du : 07 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Mathieu

paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00094 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias

Me Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU

ALLIANZ IARD (Maître Jean-mathieu LASALARIE ) ; CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Gilles MARTHA) ; S.A.

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TWGQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Carole CHAMBARETAUD - 569 Me Mathieu MISERY

, une salle de bain wc avec accès par le rez de chaussée) et 8 (grenier non habitable avec accès par une trappe se trouvant dans le petit couloir du premier étage) dont aucun ne comprend la partie non

jugement de curatelle renforcée du juge des tutelles de Chalon sur Saône du 12.12.2019 né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] (93) [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Clémence MATHIEU

] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sofia FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1433 INTIMÉE SAS ENERGIA-DGEM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

En 2011, sont apparues des remontées d'humidité dans le couloir en rez-de-jardin du bâtiment D qui ont fait l'objet d'une déclaration de sinistre par le syndic de la copropriété, la SOCIÉTÉ NATIONALE DE

autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu