VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR DANIEL X..., OFFICIER DE MARINE, DEMEURANT "LE SAINT-MATHIEU", AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT A TOULON VAR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01093 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

1983", ce recrutement ne concerne qu'un remplacement au titre de l'année 1983 de Mademoiselle [H].

BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2007 et signé par M.

BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2007 et signé par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Dès lors les emplois de Mesdames [R] et [D] ne pouvaient ouvrir droit à un recrutement contractuel à durée indéterminée.

LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitu du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

[C] ; - dire que la rechute revêt un caractère professionnel ; - dire que c'est à bon droit que la caisse a pris en charge la rechute de M.

Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.

[X] [C], Mme [B] [C]-[W] et la SCP Mathieu Mathieu-Brismeur du surplus de leurs demandes, - condamné in solidum à payer à M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Rôle N° RG 24/02446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUGQ Compagnie d'assurance [H] IARD C/ [D] [Q] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mathilde

Dès lors les emplois de Mesdames [R] et [U] ne pouvaient ouvrir droit à un recrutement contractuel à durée indéterminée.

Dès lors les emplois de Mesdames [E] et [O] ne pouvaient ouvrir droit à un recrutement contractuel à durée indéterminée.

[P] a présenté un certificat médical de rechute indiquant : « Fracture de la tête radiale (prothétique) du coude droit. Chirurgie à prévoir ».

Le 31 mai 2018, la société Kalyso recrutement a émis à l'ordre de DI Environnement [B] [I] [Adresse 2] à [Localité 5], une facture d'un montant de 5400 euros TTC au titre du recrutement de M.

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

Ils soutiennent que : - l'administration n'a pas produit le courrier de l'avocat rédacteur de l'acte de cession des parts de la société HD International sur lequel elle a fondé son analyse selon laquelle

Matthias X, demeurant ... ; M.