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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Adjudications
68dec4346af9fd1f8094e623
1 octobre 2025
1 octobre 2025
] à [Localité 14], identifiée au RCS de [Localité 13] sous le numéro SIREN 054 806 542, en suite de fusion-absorption intervenue en date du 1er janvier 2023, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert ROUSSEL
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065775
29 juin 2020
29 juin 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard,
Source officielleRéférés Civils
686df88dbdbdd86396f390e3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre délégué par ordonnance de monsieur le premier président GREFFIER Madame Julie ROUET
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c45
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officielleJCP
664ce35ff554ad215992d115
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R] [B], demeurant [Adresse 4] assisté par Me Mathilde ROUSSELLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI
Source officielleTJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f8681
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDERESSE : Madame [U] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde
Source officielle2ème Chambre
62848ffc498a54057d102dcf
17 mai 2022
17 mai 2022
03398 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7WT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Mathieu
Source officielleService des référés
67096c8c06866c0645d28396
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Laure DIU-LAMBRECHTS, avocat au barreau de PARIS - #G833 DEFENDERESSES La société OSLO [Adresse 20] [Localité 26] La société ALTOA PROMOTION [Adresse 20] [Localité 26] La société AGENCE CHRISTOPHE ROUSSELLE
Source officielleRéférés Civils
69d9d77acdc6046d47d8bda1
10 avril 2026
10 avril 2026
RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER Madame Julie ROUET
Source officiellecomm
613721b0cd580146773f61a8
17 mars 1992
17 mars 1992
D..., demeurant lieudit "Les Rochettes", route de Luçon à La Roche-sur-Yon (Vendée), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Jean D..., décédé le 26 juillet 1988, 2°/ Mme Claudine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdf2c40aa805a7864d86
25 octobre 2022
25 octobre 2022
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575675
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger,
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575708
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica,
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042100827
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a5
24 janvier 2007
24 janvier 2007
SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03444_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B épouse A, représentée par Me Mathieu, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise,
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
ville de Carouge demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4427ffc2c8318ee024a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 21621 Me Jean-mathieu BERTHO de l'AARPI AARPI JACOBACCI AVOCATS, avocat - barreau de PARIS
Source officielleChambre commerciale
625fa52d8361df277dc59845
19 avril 2022
19 avril 2022
représentant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a3
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANTS Madame Marceline Rosette X...- Z... ... 97121 ANSE BERTRAND Monsieur Claude Rosuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND Monsieur Mesmin Hubert X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentés
Source officiellePage 5 sur 15