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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716f
24 août 2005
24 août 2005
DU 24 Août 2005 ------------------------- B.B/D.T Mathieu X...
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec74
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[V] [Z], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [T], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officielle3e Chambre B
5fdc64bf542063887c99b15e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Mathilde
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf7b
6 décembre 1994
6 décembre 1994
(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mme Jeanne, Fernande Z..., demeurant chalet Le Perieu à Megève (Haute-Savoie
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b268f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/09685 - N° de Minute : AFFAIRE : [M] [T] C/ Mutuelle GRAS SAVOYE, SERENIS ASSURANCES, CPAM de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305086_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
a accordé un permis de construire à la SAS Immobilière Savoie Léman.
Source officielle3e chambre civile
65b3641b1d7564000872dfaa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: SAS GGL AMENAGEMENT [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde
Source officielleContentieux Général
6866e050d33109fd079b485f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mathieu BTP à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 5 000 euros ; - condamner la société Mathieu BTP aux dépens ; - condamner la société Mathieu BTP à leur payer une indemnité de 3
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307827_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405422_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Savoie.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
28 juin 2011
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 2 octobre 2008, la société Fortis assurances a fait savoir à monsieur Mathieu X...qu'elle maintenait la sanction.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502772_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
la commission de médiation de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de logement et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer sa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304156_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le désistement de la requête du préfet de la Haute-Savoie est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308399_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le désistement de la requête du préfet de la Haute-Savoie est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402265_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Savoie.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b55
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Le conseil de Mathieu X... dépose des conclusions tendant à sa relaxe et au débouté de la partie civile ainsi qu'à la restitution du scellé no2, à savoir le téléphone portable.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
686d704ca2273490db10b172
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f7
17 juillet 2002
17 juillet 2002
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société française MATHIEU BALAS et la société COMPAGNIE HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66feede1172da17169eb0123
3 octobre 2024
3 octobre 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Claire VINH SAN, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde
Source officiellePage 5 sur 248