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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2302665_20230720
20 juillet 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Matrand de la somme de 1 000 euros.
civ2
6137211fcd580146773f1283
21 mai 1990
Gérard B..., demeurant à Vendeuvre du Poitou (Vienne), commune de Marigny-Brizay, lieudit "La Saitre", 3°) Mme Geneviève A... épouse Z..., demeurant à Vendeuvre du Poiteau (Vienne), commune de Marigny-Brizay
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202690_20220818
18 août 2022
D B, représentés par Me Callon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de refus de scolarisation hors de la commune de résidence de Marigny-en-Orxois
Pôle 4 - Chambre 13
652f791fb053208318995b54
17 octobre 2023
CARAVANING CLUB DU MOULIN DE MARTIGNY, représentée par Me Nora DOSQUET de la SELAS B.C.D.AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier E0002URC ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911-1 du
Chambre référés
68dd7491548223b2c7ab5d54
1 octobre 2025
ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR AU REFERE : COMMUNE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MARTIGNY
ORTA_2202445_20220725
25 juillet 2022
de leur fils C ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marigny-en-Orxois de leur délivrer une autorisation de scolarisation hors de la commune de résidence dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 150
4 ème Chambre
DTA_2403434_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 août 2024, 15 janvier et 26 février 2025, la commune de Martigny, la commune d'Arques-la-Bataille, la commune de Martin-Eglise
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300009_20230105
5 janvier 2023
G à lui verser chacun la somme de 1 200 euros en réparation de ses divers préjudices ; 4°) de condamner l'ACCA de Marigny-Chémereau à lui verser la somme de 300 euros en réparation des dégâts occasionnés
Référés civils
6983b630cdc6046d47eef371
5 janvier 2026
GCBAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre CIAUDO de la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON représentée par Maître Laure MATRAY, avocat au
2 ème Chambre
DTA_2202169_20240328
28 mars 2024
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles a délivré à l'EARL Ecurie de la vallée de Martigny
soc
61372329cd58014677406347
25 novembre 1998
René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Au Jardin de France - Martigny et fils, dont le siège
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167158
7 septembre 2016
Le 1 er mars 2002, la requérante déménagea à Martigny pour y rejoindre son nouveau compagnon, D.C., ressortissant suisse né en 1959. De cette union est née V.C., le 24 septembre 2004.
Pôle 6 - Chambre 9
6162c830b820aa60963d8441
31 octobre 2012
Dans le cadre de la reprise du marché du théâtre Marigny par la SARL NETINDUS, celle-ci a soumis pour signature à M.
civ1
613724b5cd58014677417b6d
23 mai 2006
X... et portés au crédit de son compte courant dans cette clinique ; Attendu que le compte courant BPTP de la SA Maison de santé Marigny et les actions de cette société et de la SA Clinique Marigny
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300223_20230214
14 février 2023
de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de déconstruction d'un immeuble et de reconstruction de onze logements collectifs, situés 1 et 3 rue du 8 mai 1945 à Marigny
2ème Chambre
DTA_2202958_20240314
14 mars 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - l'administration s'est crue à tort liée par l'avis défavorable rendue par le maire de la commune de Margny-lès-Compiègne ;
DTA_2301101_20231005
5 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Matrand, conseil de M.
Pôle 5 - Chambre 11
69cf594ecdc6046d47f3468f
2 avril 2026
MARIGNY IMMOBILIER Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christelle VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1200 Intimées : S.A.R.L
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996063
17 mars 2010
Jean-Marc B, qui gèrent des officines de pharmacie situées à Margny-lès-Compiègne, demandent l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2007 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
préfet de la Somme a autorisé la société Parc éolien Nordex LIX à exploiter un parc éolien comprenant neuf aérogénérateurs et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Douilly et Matigny
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