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767 résultats pour « Matragny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 3

DTA_2302665_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Matrand de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

civ2

6137211fcd580146773f1283

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Gérard B..., demeurant à Vendeuvre du Poitou (Vienne), commune de Marigny-Brizay, lieudit "La Saitre", 3°) Mme Geneviève A... épouse Z..., demeurant à Vendeuvre du Poiteau (Vienne), commune de Marigny-Brizay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202690_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

D B, représentés par Me Callon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de refus de scolarisation hors de la commune de résidence de Marigny-en-Orxois

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791fb053208318995b54

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CARAVANING CLUB DU MOULIN DE MARTIGNY, représentée par Me Nora DOSQUET de la SELAS B.C.D.AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier E0002URC ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911-1 du

Source officielle
TJ

Chambre référés

68dd7491548223b2c7ab5d54

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR AU REFERE : COMMUNE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MARTIGNY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202445_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

de leur fils C ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marigny-en-Orxois de leur délivrer une autorisation de scolarisation hors de la commune de résidence dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 150

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403434_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 août 2024, 15 janvier et 26 février 2025, la commune de Martigny, la commune d'Arques-la-Bataille, la commune de Martin-Eglise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300009_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

G à lui verser chacun la somme de 1 200 euros en réparation de ses divers préjudices ; 4°) de condamner l'ACCA de Marigny-Chémereau à lui verser la somme de 300 euros en réparation des dégâts occasionnés

Source officielle
TJ

Référés civils

6983b630cdc6046d47eef371

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GCBAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre CIAUDO de la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON représentée par Maître Laure MATRAY, avocat au

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202169_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles a délivré à l'EARL Ecurie de la vallée de Martigny

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406347

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Au Jardin de France - Martigny et fils, dont le siège

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167158

Admin. suprême

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Le 1 er mars 2002, la requérante déménagea à Martigny pour y rejoindre son nouveau compagnon, D.C., ressortissant suisse né en 1959. De cette union est née V.C., le 24 septembre 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c830b820aa60963d8441

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Dans le cadre de la reprise du marché du théâtre Marigny par la SARL NETINDUS, celle-ci a soumis pour signature à M.

Source officielle
CC

civ1

613724b5cd58014677417b6d

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

X... et portés au crédit de son compte courant dans cette clinique ; Attendu que le compte courant BPTP de la SA Maison de santé Marigny et les actions de cette société et de la SA Clinique Marigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300223_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de déconstruction d'un immeuble et de reconstruction de onze logements collectifs, situés 1 et 3 rue du 8 mai 1945 à Marigny

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202958_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - l'administration s'est crue à tort liée par l'avis défavorable rendue par le maire de la commune de Margny-lès-Compiègne ;

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301101_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Matrand, conseil de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69cf594ecdc6046d47f3468f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MARIGNY IMMOBILIER Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christelle VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1200 Intimées : S.A.R.L

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996063

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Jean-Marc B, qui gèrent des officines de pharmacie situées à Margny-lès-Compiègne, demandent l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2007 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

préfet de la Somme a autorisé la société Parc éolien Nordex LIX à exploiter un parc éolien comprenant neuf aérogénérateurs et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Douilly et Matigny

Source officielle

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