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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2304599_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Coudray et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204568_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2023 et le 20 février 2024, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray, du cabinet d'avocats Coudray
Source officielle2ème chambre
DTA_2101788_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2021 et le 7 février 2023, la société Noz Orange, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510235_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2025, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510458_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la commune d'Orvault, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505238_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, la commune de Saint-Malo, représentée par la SELARL Coudray Urbanlaw conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308713_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Puteaux, ayant pour avocat la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00963_20230829
29 août 2023
29 août 2023
E D et Mme B D, représentés par la société civile professionnelle Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandent à la cour de leur donner acte de leur désistement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305202_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, le CDG 35, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204396_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2022 et 24 octobre 2023, le Stade rennais football club, représenté par Me Guillon-Coudray (cabinet Coudray), conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:364268.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503382_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, la commune de Séné, représentée par la SELARL Cabinet Coudray Urbanlaw, déclare prendre acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313481_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200036_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la commune de Plouha, représentée par le cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil syndical
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005824_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, représentés par le Cabinet Coudray, informent le tribunal du décès de M. C B, leur père, et déclarent reprendre l'instance de ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223206_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, demande au juge des référés, saisi au titre de l'article L.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
13 avril 2026
déterminée de douze mois avec tacite reconduction avec Mr [T], pour des prestations mensuelles de publication d'annonces internet pour son agence immobilière CAPIMO34 ; Le 20 juillet 2023, Mr [T], par courrier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510457_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la commune d'Indre, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454347.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505873_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, la coopérative agricole La Périgourdine, représentée par la SELARL Cabinet Coudray Urbanlaw, demande au tribunal : 1°)
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