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304 941 résultats pour « Maud DELOBEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2309872_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209668_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214068_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214320_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215810_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216286_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208084_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110798_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114026_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008196_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200096_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110276_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301404_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211370_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Hervouet, président du tribunal, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211596_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216722_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208966_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201780_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202970_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207610_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle

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