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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2100921_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes du 4 de l'article 283 de ce code : " Lorsque la facture ne correspond pas à la livraison d'une marchandise ou à l'exécution d'une prestation de services, ou fait état d'un prix qui ne doit pas

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126981_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302926_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301872_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024 La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302063_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302133_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302149_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024 La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201397_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202718_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Rivière, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302277_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200152_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100653_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Rivière, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023 La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402970_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2115234_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202589_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, la société Gagneraud Construction, représentée par Me Malbesin, demande la mise en cause des sociétés Rouen Etanche, Axa France Iard, Etablissements Marchand

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02567_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Établissements Marchand, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501876_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

En l'espèce le seul moyen invoqué par la société Maurice Marchand tient à l'insuffisance de la note reçue sur le critère de la valeur technique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302803_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Marchand est rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108250_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 octobre 2021, 31 janvier 2022, 29 mars 2022 et 30 juin 2022, Mme A Marchand, représentée par la société d'avocats AAGW,

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403071_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D’autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société « France Transport Marchandise Express » en date du 1er aout 2023, que M.

Source officielle

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