Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pons-Serradeil, représentant la commune de Prats-De-Mollo-La-Preste. Considérant ce qui suit : 1.

[N] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [L] [R] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], 4°/ à la société Monnot environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

ET L'A CONDAMNE A REPARER LE PREJUDICE CAUSE A CETTE DERNIERE ; "AU MOTIF QU'EN JOUANT AVEC UNE CARABINE APPARTENANT A SON PERE IL AVAIT TIRE DANS SA DIRECTION ET ATTEINTE AU MOLLET ; "ALORS QUE

la société CMA Morlot & [E], Me [C] [E], M.

DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU A PETIT, POUR QUI IL CONSTITUAIT UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET DONT L'ENTIERE RESPONSABILITE INCOMBAIT A MOLLET

l'expert judiciaire n'a pas réalisé la totalité de ses missions dès lors qu'il n'a pas tenu compte des pièces justifiant la connaissance, par l'équipe médicale, de la douleur ressentie par Carole F à son mollet

éléments mobiles; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que lors de l'accident, le contacteur de sécurité destiné à provoquer l'arrêt et le blocage de la machine n'était pas en place, que la molette

X..., l'arrêt retient que l'époux est fondé à faire état d'une créance d'un tel montant au titre du remboursement des prêts contractés pour financer l'acquisition par Mme Y... de l'immeuble situé à Moloy

N° RG 21/06115 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUK55 N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2021 incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Société MOLO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F479 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : COUVERTURE MONOT (SARL) [Adresse 2] Composition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître MOLLET-VIEVILLE #P0075 - Maître AGE #P0512 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/04490 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q4A

, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0075& Me Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant S.A MECA PRODUCTION [Adresse 4

JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Notifiée le : Expédition à : Maître [J] VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET

dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Monot, Colin, Stoclet au titre des articles L. 761-1 du code

gauche; Siège des lésions: mollet gauche; Nature des lésions: kyste éclaté à l'intérieur du mollet; La victime a été transportée à : [Adresse 3] ( ...)”.

[M] [S] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [A] [S] [Adresse 15] [

de la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT, avocat au barreau de MONTARGIS, ayant pour avocat plaidant Me Laura PREVERT de la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT, avocat au barreau de MONTARGIS D'AUTRE PART

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2024 et le 9 avril 2026 sous le n° 2403201, la société civile immobilière (SCI) Molo, représentée par Me Brahimi,

D..., F..., MOLLET, Mme B..., M. E..., Mme Z..., MM.