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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403710_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montpellier : Hérault () ". 1. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513272_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ; / (…) / Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513507_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il s’ensuit que le présent litige relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514306_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par suite, en application des dispositions précitées, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montpellier, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515352_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du Tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515671_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête susvisée au tribunal administratif de Montpellier en application des dispositions précitées du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507069_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du Tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507251_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montpellier. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507546_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par suite, en application de l'article R. 312-10 du code de justice administrative, sa requête relève de la compétence, du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507981_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ainsi, le litige relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre la requête de Mme B... au tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508519_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A... est transmis au tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508921_20250829
29 août 2025
29 août 2025
L'article R. 221-3 du même code dispose : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Montpellier : Aude ; () ". 3. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508944_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Enfin, l’article R. 221-3 du même code prévoit que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : « Montpellier : Aude ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509062_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Montpellier : () Hérault () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509120_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montpellier : (…) Pyrénées-Orientales ; ». 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509143_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
E... et notamment du préfet de l’Hérault (34) relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509222_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Aude est transmis au tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509241_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... et l’a assigné à résidence à Montpellier (Hérault). Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413311_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Lyon mais de celle du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415513_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Montpellier.
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